Desinsectisation, desinfection et deratisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti- cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Power
• Service d'Entretien et Nettoyage Industriel

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: Opacoise_3d
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429915
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien soit 4959 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Méru, Nogent, Clermont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont soit 5079 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Intitulé du lot: Pont Sainte Maxence, Senlis, Crépy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont Sainte Maxence, Senlis, Crépy soit 3795 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Intitulé du lot: Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations),

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des agréments conformément à la règlementation en vigueur notamment le certificat certibiocide ou similaire,

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature,

— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,

— liste de références portant sur des dossiers similaires exécutés au cours des 3 dernières années,

— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché,

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEASS, 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 190-429915 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'OISE. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 462 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014394
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429915
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués pour les montants suivants: — lot 1: forfaitaire annuel de 55 144,08 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT. — lot 2: forfaitaire annuel de 36 568,80 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 64 554,00 EUR HT. — lot 3: forfaitaire annuel de 42 200,40 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT. — lot 4: forfaitaire annuel de 44 175,04 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 70 520,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de…

… Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 959 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

… Méru, Nogent, Clermont soit 5 079 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Intitulé du lot: Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de…

… pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 795 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

… Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6 068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 519 736 EUR 💰
Nom: Green Power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Commune postale: Valdampierre
Code postal: 60790
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 404 491 EUR 💰
467 960 EUR 💰
458 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués pour les montants suivants:

— lot 1: forfaitaire annuel de 55 144,08 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.

— lot 2: forfaitaire annuel de 36 568,80 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 64 554,00 EUR HT.

— lot 3: forfaitaire annuel de 42 200,40 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.

— lot 4: forfaitaire annuel de 44 175,04 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 70 520,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. n

Source: OJS 2020/S 008-014394 (2020-01-09)

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