Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti- cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Desinsectisation, desinfection et deratisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Opacoise_3d”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti- cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien soit 4959 logements bénéficiant du contrat d'entretien...”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien soit 4959 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méru, Nogent, Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont soit 5079 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont Sainte Maxence, Senlis, Crépy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont Sainte Maxence, Senlis, Crépy soit 3795 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations),
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— production, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie des agréments conformément à la règlementation en vigueur notamment le certificat certibiocide ou similaire,
— déclaration mentionnant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie des agréments conformément à la règlementation en vigueur notamment le certificat certibiocide ou similaire,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature,
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours,
— liste de références portant sur des dossiers similaires exécutés au cours des 3 dernières années,
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché,
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEASS, 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 190-429915 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, Désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de L'OPAC de l'Oise
Opacoise_3d”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le titulaire des prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection dans des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'OISE. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaire le traitement préventif et curatif des blattes sur les bâtiments collectifs. Le marché comprend également une partie à prix unitaires relative au traitement anti cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait), au traitement de punaises de lit, au traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc, à la dératisation, à la désinfection et désodorisation, et au traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaire s'exécutera sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 742 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 959 logements bénéficiant du contrat d'entretien...”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 959 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
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Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont soit 5 079 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.” Champ d'application du marché
Titre: Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 795 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6 068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon soit 6 068 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Méru, Nogent, Clermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Commune postale: Valdampierre
Code postal: 60790
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 491 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pont Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Compiègne Royallieu, la Victoire, Noyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 780 💰
“Les marchés sont attribués pour les montants suivants:
— lot 1: forfaitaire annuel de 55 144,08 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR...”
Les marchés sont attribués pour les montants suivants:
— lot 1: forfaitaire annuel de 55 144,08 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.
— lot 2: forfaitaire annuel de 36 568,80 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 64 554,00 EUR HT.
— lot 3: forfaitaire annuel de 42 200,40 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 74 790,00 EUR HT.
— lot 4: forfaitaire annuel de 44 175,04 EUR HT. Et un montant estimatif annuel de 70 520,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. n 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014394 (2020-01-09)