Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé

Areal HLM

La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou DPO) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal hlm
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard, CS 50 005
Code postal: 67608
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.areal-habitat.org 🌏
Courrier électronique: g.lutz@areal-habitat.org 📧
Téléphone: +33 390561190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-529053
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou DPO) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).
Il s’agit d’un marché-cadre de prestations à attributaire unique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d’une durée de 48 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance n
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67028
Nom du pouvoir adjudicateur: Erstein Habitat
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – BP 20036
Commune postale: Erstein
Code postal: 67151
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer de la basse Bruche
Adresse postale: 8 rue de la Boucherie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général de Gaulle
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Illkirch
Adresse postale: 7 rue Quintenz — BP 115
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Code postal: 67027
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise – BP 1429
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68071
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat Colmar centre Alsace
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe — BP 30 334
Commune postale: Colmar
Code postal: 68006
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat
Adresse postale: 44 avenue de Mulhouse – BP 4022
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68301
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedes
Adresse postale: 27 avenue de l’Europe — CS 50070
Code postal: 67012
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibar
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Code postal: 67100
Nom du pouvoir adjudicateur: Siihe
Adresse postale: 28 rue de la Redoute – BP 30177
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67506
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Argent Habitat
Adresse postale: 75 rue Wilson – BP 5
Commune postale: Sainte-Marie-AuX-Mines
Code postal: 68160
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière – BP 20306
Contact
Point de contact: Plate-forme achatpublic.com Profil CUS Habitat
M. Yann THEPOT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Areal
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard — CS 50005
Point de contact: Achatpublic.com / Profil CUS Habitat
Téléphone: +33 390561192 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Areal
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2018/S 231-529053 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou D.P.O.) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15). Il s’agit d’un marché-cadre de prestations à attributaire unique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d’une durée de 48 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 302 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal HLM
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard, CS 50 005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152179
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-529053
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou D.P.O.) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).
Réunion de cadrage.
Réalisation d’un audit initial de conformité.
Missions liées à la fonction de DPO pour chaque membre du groupement.
Accompagnement mutualisé des membres du groupe.
Journée(s) de sensibilisation ou de formation sur site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du gestionnaire et expérience dans le milieu du logement social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe de l'entreprise candidate
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure de mise en route initiale du processus, en lien avec le planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédures d’accompagnement, de soutien et de suivi, en lien avec le planning proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens informatiques et logistiques mis en place pendant la durée du marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: AXIL consultants – groupe DPMS
Adresse postale: 1856 chemin de Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670109371 📞
Courrier électronique: martial.mercier@dpms.eu 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 302 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association territoriale des organismes HLM d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-152179 (2019-03-28)
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Région:
France Grand Est Alsace
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données Services de gestion et d'assistance...