Désherbage des voiries et du cimetière de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 80 000 EUR (HT/an),
— maximum: 200 000 EUR (HT/an).
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le désherbage des voiries et du cimetière de la ville de Sartrouville (78500) comprend 2 types de prestations: prestations récurrentes et prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-08 Avis de marché
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: Marché desherbage
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — minimum: 80 000 EUR (HT/an), — maximum: 200 000 EUR (HT/an). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le désherbage des voiries et du cimetière de la ville de Sartrouville (78500) comprend 2 types de prestations: prestations récurrentes et prestations ponctuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2, rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009426
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les prestations de désherbage récurrentes sont: — désherbage chimique: du cimetière (50 000 m — des zones dangereuses (2 733 m — désherbage alternatif: des trottoirs imperméables (192 338 ml): 2 interventions/an (1 en mai/juin et 1 en octobre/novembre), — des trottoirs perméables (5 250 m — des parkings (4 498 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre), — des places imperméables (1 268 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre), — des places perméables (6 100 m — des allées perméables (1 459 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre), — des cheminements perméables (1 802 m Les prestations de désherbage ponctuelles sont: — désherbage manuel des massifs, — désherbage avec un produit bio contrôle sur les voiries et cimetière: il est demandé une garantie d'efficacité, — désherbage avec air chaud pulsé avec le procédé « ripagreen » ou équivalent sur les voiries et cimetière, — enherbement des sols perméables, — enherbement des fissures sur voirie, — mise en place de prairies fleuries sur sols perméables. Pour la première année d'exécution, le marché prend effet à compter de la réception de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations jusqu'au 31.12.2018. Pour les 3 autres années d'exécution, la durée sera de 1 an à compter du 1 Prestations ponctuelles: chaque ligne sera analysée séparément au regard de la pondération du délai soit 5 points. Une moyenne sera ensuite effectuée. Notification prévisionnelle: 4.2018 sous-critères de la valeur technique (55 %): nº 1: méthodologie d'exécution des prestations récurrentes 54 pts; nº 2: remise et cohérence du planning prévisionnel d'intervention des prestations récurrentes 10 pts; nº 3: descriptif des méthodologies d'exécution des prestations ponctuelles, y compris transmission des fiches techniques des produits utilisés répertoriées au CCTP 16 pts; nº 4: indication de l'interlocuteur unique responsable du suivi du chantier: CV, compétences, qualifications, expériences et références de prestations similaires 10 pts; nº 5: indication concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des interventions 6 pts; nº 6: note explicative sur la gestion des déchets SOSED 4 points la note attribuée sur 100 points sera pondérée à 55 %. Dépôt par porteur: contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 80 000 EUR (HT/an),
— maximum: 200 000 EUR (HT/an).
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le désherbage des voiries et du cimetière de la ville de Sartrouville (78500) comprend 2 types de prestations: prestations récurrentes et prestations ponctuelles.
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Sartrouville 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 45 III du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement est un document unique qui indique:
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— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. En outre, la constitution d'une garantie à 1
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués ci-après
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention des prestations ponctuelles noté au vu des délais d'intervention proposés par le candidat dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations: pour les prestations récurrentes au vu du montant du Dqe 1 sur 35 points; pour les prestations ponctuelles au vu du montant du Dqe 2 sur 5 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les prestations de désherbage récurrentes sont:
— désherbage chimique: du cimetière (50 000 m
— des zones dangereuses (2 733 m
— désherbage alternatif: des trottoirs imperméables (192 338 ml): 2 interventions/an (1 en mai/juin et 1 en octobre/novembre),
— des trottoirs perméables (5 250 m
— des parkings (4 498 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre),
— des places imperméables (1 268 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre),
— des places perméables (6 100 m
— des allées perméables (1 459 ml): 2 interventions/an (1 en juin et 1 en octobre/novembre),
— des cheminements perméables (1 802 m
Les prestations de désherbage ponctuelles sont:
— désherbage manuel des massifs,
— désherbage avec un produit bio contrôle sur les voiries et cimetière: il est demandé une garantie d'efficacité,
— désherbage avec air chaud pulsé avec le procédé « ripagreen » ou équivalent sur les voiries et cimetière,
— enherbement des sols perméables,
— enherbement des fissures sur voirie,
— mise en place de prairies fleuries sur sols perméables. Pour la première année d'exécution, le marché prend effet à compter de la réception de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations jusqu'au 31.12.2018. Pour les 3 autres années d'exécution, la durée sera de 1 an à compter du 1
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Prestations ponctuelles: chaque ligne sera analysée séparément au regard de la pondération du délai soit 5 points. Une moyenne sera ensuite effectuée.
Notification prévisionnelle: 4.2018 sous-critères de la valeur technique (55 %):
nº 1: méthodologie d'exécution des prestations récurrentes 54 pts;
nº 2: remise et cohérence du planning prévisionnel d'intervention des prestations récurrentes 10 pts;
nº 3: descriptif des méthodologies d'exécution des prestations ponctuelles, y compris transmission des fiches techniques des produits utilisés répertoriées au CCTP 16 pts;
nº 4: indication de l'interlocuteur unique responsable du suivi du chantier: CV, compétences, qualifications, expériences et références de prestations similaires 10 pts;
nº 5: indication concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté des interventions 6 pts;
nº 6: note explicative sur la gestion des déchets SOSED 4 points la note attribuée sur 100 points sera pondérée à 55 %.
Dépôt par porteur: contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 006-009426 (2018-01-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — minimum: 80 000 EUR HT/an, — maximum: 200 000 EUR HT/an. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le désherbage des voiries et du cimetière de la ville de Sartrouville (78500) comprend 2 types de prestations: prestations récurrentes et prestations ponctuelles.
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Valeur totale du marché: 289193.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233703
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009426
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — minimum: 80 000 EUR HT/an, — maximum: 200 000 EUR HT/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— minimum: 80 000 EUR HT/an,
— maximum: 200 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Sartrouville 78500 Sartrouville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations: pour les prestations récurrentes au vu du montant du DQE 1 sur 35 points; pour les prestations ponctuelles au vu du montant du DQE 2 sur 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 80 000 EUR HT/an,
— maximum: 200 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 102-233703 (2018-05-30)