Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des cimetières
18DEPN07
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description: Désherbage des cimetières.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cimetières des Hauts de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Désherbage des cimetières — lot 1: Cimetières des Hauts de Rouen.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale d'1 an — il est reconductible 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Le montant maximum annuel (HT) est de 50 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cimetières Saint-Sever et de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Désherbage des cimetières — lot 2: Cimetières Saint-Sever et de l'Ouest.
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction sont de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http:// www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr
La signature électronique des pièces est obligatoire au moment de la remise des offres. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou clé USB, n'est pas autorisée sauf pour les éventuelles copies de sauvegarde.
La visite des sites est obligatoire (contact: Mme Aurélie Bourgoin-Dijoux, téléphone: 02.35.08.88.87).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 144-329757 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des cimetières
18depn07
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Désherbage des cimetières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (modalités d'intervention: 20; mesures de prévention et de sécurité: 15)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (recyclage des emballages et type d'EPI utilisés au regard de la filière traitement des eaux)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT et d'un marché d'un an reconductible 3 fois.” Champ d'application du marché
Titre: Cimetières Saint-Sever et de l'ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution du lot 2 sont identiques à ceux du lot 1.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant maximum...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution du lot 2 sont identiques à ceux du lot 1.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT et d'un marché d'un an reconductible 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage Normandie
Commune postale: Val-de-Reuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La commission d'appel d'offres s'est réunie le 19.2.2019; les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 14.3.2019 et ont été notifié le...”
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 19.2.2019; les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 14.3.2019 et ont été notifié le 13.3.2019. Le montant des détails quantitatifs estimatifs du candidat retenu est: 14 558,50 EUR HT pour le lot 1 et 12 819,70 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 060-139712 (2019-03-21)