Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et réaménagement du socle de la cité administrative de Bordeaux — repérage amiante avant travaux
DDTM33-SHLCD-2018-08”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le marché concerne le repérage amiante avant travaux dans le cadre du désamiantage et du réaménagement du socle de la cité administrative de Bordeaux.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La mission se déroulera tout d'abord par un diagnostic exhaustif des zones libres de toutes occupations et au fur et à mesure de l'avancement du chantier de...”
Description du marché
La mission se déroulera tout d'abord par un diagnostic exhaustif des zones libres de toutes occupations et au fur et à mesure de l'avancement du chantier de désamiantage dans le cadre de découverte fortuite ou de suspicion de matériaux amiantés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser...”
Description des renouvellements
Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La reconduction est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation d'accréditation COFRAC conformément au LAB-GTA 44 applicable au 1.4.2018. L'attestation de formation amiante sous-section 4 conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attestation d'accréditation COFRAC conformément au LAB-GTA 44 applicable au 1.4.2018. L'attestation de formation amiante sous-section 4 conformément à l'article R. 4412-144 du code du travail (décret nº 2012-639 du 4.5.2012).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“La visite est obligatoire, sans récépissé de visite la candidature sera jugée irrecevable.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et...”
La visite est obligatoire, sans récépissé de visite la candidature sera jugée irrecevable.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Ddtm 33/shlcd/pie, M. Delcros David, rue Jules Ferry — BP 90, 33090 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556248423.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pour se rendre sur le site (visite obligatoire) devront s'adresser à/au:
Ddtm33/shlcd/pie, M. Delcros ou Mme Cazenave-Lavie, rue Jules Ferry — BP 90, 33090 Bordeaux Cedex +33 556248423 ou +33 556248298.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastets
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 163-372602 (2018-08-23)