Désamiantage et déconstruction du marché d'intérêt national de Nantes — phase 1

SAMOA

Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, de déconstruction et de démolition des bâtiments et des ouvrages divers du site du MIN de Nantes, 58 boulevard Gustave-Roch à Nantes.
La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'île de Nantes.
Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1.
À titre accessoire, et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 20181012
Brève description:

Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, de déconstruction et de démolition des bâtiments et des ouvrages divers du site du MIN de Nantes, 58 boulevard Gustave-Roch à Nantes. La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'île de Nantes. Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1. À titre accessoire, et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François-Mitterrand — BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: lena.cloarec@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458056
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, questions et réponses par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr La proposition de variantes libres est autorisée. Questions: au plus tard le 5.11.2018. Les réponses seront alors adressées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 9.11.2018 avant 17:00. À titre accessoire, et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté. Le marché comporte une tranche optionnelle pour la mise en place des clôtures périphériques. Une visite des lieux obligatoire et signature d'un registre (préalablement à la remise des offres) est prévue le 31.10.2018 de 14:00 à 16:00 (renseignements: Léna Cloarec, +33 613380546). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Envoi au JOUE et BOAMP le 16.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'île de Nantes.

Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1.

À titre accessoire, et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: désamiantage et démolition de la halle centrale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désamiantage et démolition des bâtiments constituant la halle centrale, conformément aux limites décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 161 jours
Intitulé du lot: Lot 2: désamiantage et démolition des bâtiments périphériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désamiantage et démolition des bâtiments périphériques, conformément aux limites décrites au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 boulevard Gustave-Roch — 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

—— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,

—— soit le Document unique de marché européen (DUME).

À ce jour, le DUME ne peut pas être complété directement sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur. Cependant, les candidats peuvent déposer leur DUME au format XML. Celui-ci sera lu par le pouvoir adjudicateur au format PDF.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, en démolition et en désamiantage, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— toutes entreprises ne présentant pas un chiffre d'affaires répondant à nos exigences minimales concernant les prestations objet du contrat en démolition et en désamiantage seront non recevables, et leurs offres ne seront pas analysées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales:

— lot 1:

—— démolition: 1 800 000 EUR (HT),

—— désamiantage: 360 000 EUR (HT),

— lot 2:

—— démolition: 1 200 000 EUR (HT),

—— désamiantage: 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— attestation de préférence concernant le lot attribué en cas de réponse aux 2 lots,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

«Traitement de l'amiante» ou certification AFNOR/globale équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant a minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants:

— ouvrages extérieurs de bâtiment,

— ouvrages intérieurs de bâtiment,

— génie civil et terrains amiantifères.

«Démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matiere d'insertion professionnelle des public en difficulte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La proposition de variantes libres est autorisée.

Questions: au plus tard le 5.11.2018.

Les réponses seront alors adressées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 9.11.2018 avant 17:00.

À titre accessoire, et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Le marché comporte une tranche optionnelle pour la mise en place des clôtures périphériques.

Une visite des lieux obligatoire et signature d'un registre (préalablement à la remise des offres) est prévue le 31.10.2018 de 14:00 à 16:00 (renseignements: Léna Cloarec, +33 613380546). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Envoi au JOUE et BOAMP le 16.10.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl-polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 202-458056 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la Samoa engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages divers du site du MIN de Nantes 58 bd Gustave Roch à Nantes. La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'Île de Nantes. Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Valeur totale du marché: 1 729 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054546
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-458056
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Variante prise en considération oui.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Désamiantage et démolition de la halle centrale
Brève description:

Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages divers du site du MIN de Nantes 58 Bd Gustave Roch à Nantes. La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'Île de Nantes. Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Informations complémentaires: Variante prise en considération oui.
Intitulé du lot: Lot 2 désamiantage et démolition des bâtiments périphériques
Brève description:

Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages divers du site du MIN de Nantes 58 bd Gustave Roch à Nantes. La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'Île de Nantes. Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 1. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.

Informations complémentaires: Variantes prises en considération oui.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Gustave Roch 44000 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Veolia démantèlement ouest
Numéro d'enregistrement national: 41052938200047
Adresse postale: 8 rue de l'Europe — ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Colas centre ouest établissement Gadais
Numéro d'enregistrement national: 32933888300427
Adresse postale: La Gorsonnière
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116
Valeur totale du marché: 967 774 EUR 💰
Nom: Charier TDD atlantique Vendée SAS
Numéro d'enregistrement national: 34369137400239
Adresse postale: 87-89 rue Louis Pasteur
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Valeur totale du marché: 761 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 025-054546 (2019-02-01)

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