Désamiantage de locaux du dock flottant de la marine nationale à papeete en Polynésie française

SSF Polynésie française

Le marché est un accord-cadre qui donnera lieu à un marché subséquent pouvant comporter une part ferme et une part à bons de commande sur barème et/ou une part à commandes pour aléas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: BP 9880
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete Cmp
Contact
Courrier électronique: ssf-antenne-papeete@armees-polynesie.pf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377730
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre qui donnera lieu à un marché subséquent pouvant comporter une part ferme et une part à bons de commande sur barème et/ou une part à commandes pour aléas.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les locaux à traiter concernent un ou plusieurs ballasts du dock d'une surface minimum d'environ 1 755 m
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent-en:
— le retrait de peinture amiantée,
— la remise en peinture après désamiantage,
— le traitement des déchets amiantés
Le marché comprend la fourniture des outillages, la main d'œuvre et la fourniture des peintures nécessaires à la réalisation des travaux
Numéro de référence: M18P0012P0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZRN fare UTE, 98715 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations,
— attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risque dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
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Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat dans les travaux de désamiantage et peinture des zones décapées de moins de 3 ans,
— une attestation de certification conforme à l'arrêté du 22.2.2007 et du décret 2012 639 du 4.5.2012 et mention du secteur d'activité f) sur le certificat délivré par un organisme habilitée ou la preuve que cette certification est en cours et sera effective à la date de remise des offres,
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— les qualifications du personnel que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret nº 2013-269 du 29.3.2013
Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'état
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du ssf pf

Référence
Dates
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522 Tél: (00689) 40509025 — Fax: (00689)40451724
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Polynésie français
Source: OJS 2018/S 165-377730 (2018-08-27)
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