DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site

Ville Eurométropole de Strasbourg

Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadre sont conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2019 et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2018-09-28 Informations complémentaires
2019-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: DES8023E
Brève description:
Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadre sont conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2019 et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382741
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Minimum 48 000 t maximum 100 000 t pour la durée totale du marché. Une visite est obligatoire pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Exploitation du centre de valorisation des déchets végétaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Minimum 48 000 t maximum 100 000 t pour la durée totale du marché. Une visite est obligatoire pour le lot 1.
Numéro du lot: 02
Brève description: Traitement externalisé des déchets végétaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 1 500 t maximum 5 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de broyage et de criblage des déchets végétaux.
Informations complémentaires:
Minimum 3 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Une visite est obligatoire pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2e étage 1, parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 168-382741 (2018-08-31)
Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des8023e-Traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'Eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430483
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382741
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Ajout dans le CCTP: Le process mis en œuvre par l'exploitant devra permettre de produire prioritairement du compost. La production de compost devra a minima représenter plus de 50 % des produits valorisés annuellement sur site. L'exploitant justifiera, dès identification et dans son bilan annuel, de toute difficulté rencontrée et actions correctives mises en œuvre le cas échéant, pour atteindre cet objectif minimum de valorisation.
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Source: OJS 2018/S 190-430483 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 80 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081817
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Valterra Matières Organiques
Adresse postale: 3 allée de Chantilly
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383532346 📞
Courrier électronique: j.flocmoine@valterra.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hirtzthal Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Téléphone: +33 388774150 📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr 📧
Commune postale: Vandœuvre-les-Nancy
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 036-081817 (2019-02-15)
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