DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site
Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadre sont conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2019 et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388609503📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 388609654 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 388609654 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication (participation)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale:
“Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2e étage 1, parc de l'Étoile”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi...”
Titre
DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site
DES8023E
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Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2019 ou...”
Brève description
Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadre sont conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2019 et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Exploitation du centre de valorisation des déchets végétaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Minimum 48 000 t maximum 100 000 t pour la durée totale du marché. Une visite est obligatoire pour le lot 1.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Traitement externalisé des déchets végétaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
“Minimum 1 500 t maximum 5 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations de broyage et de criblage des déchets végétaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Critère de qualité (nom): Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 3 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Une visite...”
Informations complémentaires
Minimum 3 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Une visite est obligatoire pour le lot 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 168-382741 (2018-08-31)
Informations complémentaires (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Des8023e-Traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'Eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi...”
Titre
Des8023e-Traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'Eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site
DES8023E
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Brève description:
“Des8023e-Traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'Eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi...”
Brève description
Des8023e-Traitement des déchets végétaux sur le centre de valorisation des déchets végétaux de l'Eurométropole de Strasbourg et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 168-382741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Ajout dans le CCTP: Le process mis en œuvre par l'exploitant devra permettre de produire prioritairement du compost.
La production de compost devra a minima...”
Ajout dans le CCTP: Le process mis en œuvre par l'exploitant devra permettre de produire prioritairement du compost.
La production de compost devra a minima représenter plus de 50 % des produits valorisés annuellement sur site.
L'exploitant justifiera, dès identification et dans son bilan annuel, de toute difficulté rencontrée et actions correctives mises en œuvre le cas échéant, pour atteindre cet objectif minimum de valorisation.
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Source: OJS 2018/S 190-430483 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le Centre de valorisation des déchets végétaux (CVDV) de l'EMS et sur un site externe ainsi que prestations...”
Titre
DES8023E — traitement des déchets végétaux sur le Centre de valorisation des déchets végétaux (CVDV) de l'EMS et sur un site externe ainsi que prestations de broyage-criblage hors site
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Brève description: Objet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190097
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Exploitation du centre de valorisation des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Valterra Matières Organiques
Adresse postale: 3 allée de Chantilly
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383532346📞
Courrier électronique: j.flocmoine@valterra.fr📧
Fax: +33 383514564 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190087
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement externalisé des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hirtzthal Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Téléphone: +33 388774150📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr📧
Fax: +33 388774151 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190090
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations de broyage et de criblage des déchets végétaux
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vandœuvre-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 036-081817 (2019-02-15)