Des8011e Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et des sites dédiés et en dépôts sauvages sur la voie publique
Ville Eurométropole de Strasbourg
Des8011e Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et des sites dédiés et en dépôts sauvages sur la voie publique, accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 30.9.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-25 | Avis de marché |
| 2018-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DES8011E
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226404
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Site d'accueil DDS — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Brève description: Site d'accueil DDS — zone sud.
Numéro du lot: 03
Brève description: Site d'accueil DDS — zone ouest — centre.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: DDS dont produits amiantés en dépôts sauvages sur la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: valeur technique
Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: valeur technique
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 099-226404 (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DES8011E
Brève description:
Des8011e Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et des sites dédiés et en dépôts sauvages sur la voie publique, accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 30.9.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226404
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Avec un montant minimum de 30 000,00 EUR et un montant maximum de 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Site d'accueil DDS — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Avec un montant minimum de 30 000,00 EUR et un montant maximum de 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Site d'accueil DDS — zone sud.
Numéro du lot: 03
Brève description: Site d'accueil DDS — zone ouest — centre.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Avec un montant minimum de 70 000,00 EUR et un montant maximum de 210 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: DDS dont produits amiantés en dépôts sauvages sur la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Sans montant minimum, avec un montant maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour l'exécution du marché, le candidat attributaire doit impérativement remettre avant la notification du contrat les pièces suivantes: autorisations réglementaires pour la collecte et le stockage des DDS pour le site proposé (y compris bouteilles de gaz et amiante-ciment si acceptés) pour les lots 1 à 3, autorisations réglementaires pour la collecte, le transport et le traitement des DDS et de l'amiante-ciment pour le lot 4.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: valeur technique
Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: valeur technique
Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations uniformes qui ne peuvent être scindées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 099-226404 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417019
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226404
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: Valeur technique
Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388656830 📞
Courrier électronique: laurent.lorich@suez.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Envie 2e Alsace
Adresse postale: 6 rue Herrade
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Téléphone: +33 388100130 📞
Courrier électronique: envie2e.alsace@envie.org 📧
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68700
Téléphone: +33 389758645 📞
Courrier électronique: info@alsadis.fr 📧
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 184-417019 (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des8011e Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et des sites dédiés et en dépôts sauvages sur la voie publique.
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417019
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226404
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site d'accueil DDS — Zone Nord
Site d'accueil DDS — Zone Sud
Site d'accueil DDS — Zone Ouest — Centre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 3: Valeur technique
Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388656830 📞
Courrier électronique: laurent.lorich@suez.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Envie 2e Alsace
Adresse postale: 6 rue Herrade
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Téléphone: +33 388100130 📞
Courrier électronique: envie2e.alsace@envie.org 📧
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68700
Téléphone: +33 389758645 📞
Courrier électronique: info@alsadis.fr 📧
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 184-417019 (2018-09-21)
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