Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations,
— fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire,
— campagnes de dératisation (garantissant l'efficacité du travail durant 12 mois) dans les réseaux d'assainissement,
— interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement,
— fourniture des blocs hydrofuges,
— information et sensibilisation à l'identification des nuisibles,
— démoustication d'ouvrages d'assainissement,
— intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments,
— lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins,
— destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normandie Dératisation

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 18-Assain-Deratis
Brève description:

La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes: — mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations, — fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire, — campagnes de dératisation (garantissant l'efficacité du travail durant 12 mois) dans les réseaux d'assainissement, — interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement, — fourniture des blocs hydrofuges, — information et sensibilisation à l'identification des nuisibles, — démoustication d'ouvrages d'assainissement, — intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments, — lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins, — destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157516
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes:

— mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations,

— fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire,

— campagnes de dératisation (garantissant l'efficacité du travail durant 12 mois) dans les réseaux d'assainissement,

— interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement,

— fourniture des blocs hydrofuges,

— information et sensibilisation à l'identification des nuisibles,

— démoustication d'ouvrages d'assainissement,

— intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments,

— lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins,

— destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères.

Intitulé du lot: Rive Nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 72262.35 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Rive Sud de la Seine
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 73171.80 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services et fournitures effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

La Direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir Politique environnementale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique jointe au Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage.

En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le Dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-derat. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au Règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 8.6.2018.

Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2018.

Les bureaux de la Métropole seront fermés le 11.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 071-157516 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136738.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324949
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157516
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot nº 1: La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 1— rive nord de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 81 533,63 EUR TTC. Lot nº 2: La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 2—rive sud de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 82 552,50 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-46261 publié le 12.4.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rive nord de la Seine
Rive sud de la Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Normandie Dératisation
Adresse postale: 3 bis rue du commandant Malrait, BP 650, ZA Les Granges
Commune postale: Bernay Cedex
Code postal: 27306
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 67944.69 EUR 💰
68793.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 1— rive nord de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 81 533,63 EUR TTC.

Lot nº 2:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 2—rive sud de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 82 552,50 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-46261 publié le 12.4.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 142-324949 (2018-07-23)

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