La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations,
— fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire,
— campagnes de dératisation (garantissant l'efficacité du travail durant 12 mois) dans les réseaux d'assainissement,
— interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement,
— fourniture des blocs hydrofuges,
— information et sensibilisation à l'identification des nuisibles,
— démoustication d'ouvrages d'assainissement,
— intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments,
— lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins,
— destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, service des marchés le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie
18-Assain-Deratis”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— mise à disposition des équipes, des...”
Brève description
La réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes:
— mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations,
— fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire,
— campagnes de dératisation (garantissant l'efficacité du travail durant 12 mois) dans les réseaux d'assainissement,
— interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement,
— fourniture des blocs hydrofuges,
— information et sensibilisation à l'identification des nuisibles,
— démoustication d'ouvrages d'assainissement,
— intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments,
— lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins,
— destruction de nid d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136738.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive nord de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique jointe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à lélaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive sud de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1850
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rive nord de la Seine
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Dératisation
Adresse postale: 3 bis rue du commandant Malrait, BP 650, ZA Les Granges
Commune postale: Bernay Cedex
Code postal: 27306
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67944.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M1851
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rive sud de la Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68793.75 💰
“Lot nº 1:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum...”
Lot nº 1:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 1— rive nord de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 81 533,63 EUR TTC.
Lot nº 2:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans maximum pour le lot 2—rive sud de la Seine, à l'entreprise Normandie Dératisation pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) rectifié de 82 552,50 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-46261 publié le 12.4.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 142-324949 (2018-07-23)