Dérasement d'accotements sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — District de Rouen (Rouen-PGR-2018-001)

DIR Nord-Ouest

La principale prestation concerne le dérasement d'accotements sur une longueur estimée à 27000 ml par période sur l'ensemble du réseau géré par le District de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: ROUEN-PGR-2018-001
Brève description:
La principale prestation concerne le dérasement d'accotements sur une longueur estimée à 27000 ml par période sur l'ensemble du réseau géré par le District de Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: District de Rouen, 6 rue de Verdun
Code postal: 76160
Commune postale: Darnetal
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: district-de-rouen.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232832050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314230
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CEI de Bouttencourt: A28 sur les départements 76, 80.
CEI de Criquetot sur Longueville: RN27, département 76.
CEI de Gournay: Rn31, départements 76, 27, 60.
CEI de Gonfreville: A131, RN282, RN182, département 76.
CEI d'Isneauville: RN28 et RN31, département 76.
CEI de Maucomble: A28, département 76.
CEI de Rouen : A150, A151, RN138, RN338, département 76.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.32016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — District de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
1) les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— la partie III.c,
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
Afficher plus
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A. expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B. capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
C. capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du District de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — District de Rouen
Adresse postale: 6 rue de Verdun
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — M. le Chef du service des politiques et des techniques
Adresse postale: Bâtiment Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61161
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés
Courrier électronique: ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 0203 (infrastructures et services de transports), mission 12 (entretien et exploitation du réseau routier national) et programme 207 (sécurité routière):
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'Euro,
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2018 pour une durée de 12 mois reconductibles,
— accord-cadre à bons de commande,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur format papier. L'offre sera transmise sous pli cacheté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 138-314230 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dérasement d'accotements sur le réseau routier national de la DIR Nord-ouest — district de Rouen.
Valeur totale du marché: 73 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-ouest
Commune postale: Darnétal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017977
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314230
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
* Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Antalvert SA
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quièvrecourt
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 73 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du district de Rouen

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 010-017977 (2019-01-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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