L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre sera passé avec minimum et maximum définis comme suit: Minimum HT: 30 000 EUR Maximum HT: 110 000 EUR. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Drac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243474747📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépoussiérage des fonds anciens et du mobilier de conservation de la médiathèque Louis-Aragon — Anné
2018_0069_fcs_bl”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre sera passé avec minimum et maximum définis comme...”
Brève description
L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre sera passé avec minimum et maximum définis comme suit:
— minimum (HT): 30 000 EUR,
— maximum (HT): 110 000 EUR.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'une subvention de la DRAC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre sera passé avec minimum et maximum définis comme...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. L'accord-cadre sera passé avec minimum et maximum définis comme suit:
— minimum (HT): 30 000 EUR,
— maximum (HT): 110 000 EUR.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'une subvention de la DRAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228782
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Filigrane
Adresse postale: 1 rue du Moulin
Commune postale: Rennemoulin
Code postal: 78590
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande est passé avec minimum et maximum définis comme suit:
— minimum (HT): 30 000 EUR,
— maximum (HT): 110 000 EUR.
Les...”
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec minimum et maximum définis comme suit:
— minimum (HT): 30 000 EUR,
— maximum (HT): 110 000 EUR.
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'une subvention de la DRAC. L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2020. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:
— valeur technique: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Nombre d'offres reçues:
— PME (2),
— par voie électronique (2),
— autre état membre ou pays tiers (0).
Parution JOUE: 2018/S 100-228782 le 29.5.2018 l'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399320 (2018-09-10)