Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, y compris une solution informatique de géolocalisation des véhicules via l'application web et mobile gratuite Zenbus et un site internet. Une plate-forme de supervision associée doit également être consultable par la CPS et le titulaire. La disponibilité du service doit être optimale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, territoire CPS
1800098”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, y compris une...”
Brève description
Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, y compris une solution informatique de géolocalisation des véhicules via l'application web et mobile gratuite Zenbus et un site internet. Une plate-forme de supervision associée doit également être consultable par la CPS et le titulaire. La disponibilité du service doit être optimale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, y compris une...”
Description du marché
Déploiement d'un service de transport de proximité à Palaiseau, situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, y compris une solution informatique de géolocalisation des véhicules via l'application web et mobile gratuite Zenbus et un site internet. Une plate-forme de supervision associée doit également être consultable par la CPS et le titulaire. La disponibilité du service doit être optimale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:30 📅
“Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites: sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800098 toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 249-575904 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314012.63 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exploitation, matériel et date de mise en service
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800098
Titre:
“Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Dominique
Adresse postale: 41 rue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.autocars-dominique.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314012.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 076-181468 (2019-04-15)