Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde.
Le département étant divisé en deux zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone Sud.
Les travaux sont répartis en 10 lots.
L'accord-cadre est multi-attributaire à 5 attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 3 pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Avis de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Drôme — accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'État (2019-2023)
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de...”
Brève description
Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde.
Le département étant divisé en deux zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone Sud.
Les travaux sont répartis en 10 lots.
L'accord-cadre est multi-attributaire à 5 attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 3 pour les lots relevant de la zone Sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — peinture — faux plafonds — sols — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Cloisons — peinture — faux plafonds — sols — zone nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-15 📅
Date de fin: 2020-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an comme suit:
— reconduction 1: du 15.3.2020 au 14.3.2021,
— reconduction 2: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'1 an comme suit:
— reconduction 1: du 15.3.2020 au 14.3.2021,
— reconduction 2: du 15.3.2021 au 14.3.2022,
— reconduction 3: du 15.3.2022 au 14.3.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — peinture — faux plafonds — sols — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché: Cloisons — peinture — faux plafonds — sols — zone sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité — zone Nord.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché: Électricité — zone sud.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — toitures-terrasses — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — toitures-terrasses — zone nord.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — toitures-terrasses — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Description
Description du marché: Étanchéité — toitures-terrasses — zone sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie — zone nord.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché: Métallerie — serrurerie — zone sud.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires — zone nord.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5b
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaires — zone sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— attestation SS4 pour travaux de désamiantage en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-505035 (2018-11-13)