Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics des départements de la région Occitanie.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat lycées, dont région Occitanie assure la coordination.forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie-P2pf”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics des départements de la région Occitanie.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat lycées, dont région Occitanie assure la coordination.forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Lycée Marc Bloch de Sérignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lycée Jean Antoine Chaptal de Mende
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lycée Jules Guesde de Montpellier.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lycée François Rabelais de Saint-Chély-d'Apcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclarent bancaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la région Occitanie).
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
16:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-1601.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous directement avec le ou les lycées concernés par le ou les lots au(x)quel(s) ils entendent répondre. À l'issue de cette visite, le candidat devra faire signer le modèle d'attestation fourni dans le dossier pour chaque lycée (les candidats devront tenir compte des périodes de fermeture des lycées pendant les vacances scolaires). Les candidats doivent tenir comptes des périodes de vacances scolaires et des jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-512920 (2018-11-19)