La consultation comprend 12 lots. Les lots 1 à 11 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé en 11 secteurs. Le lot 12 traite de la gestion de la décharge à neige. Compte tenu de l'imprévisibilité sur le volume des prestations, les accords-cadres prévoient simplement un montant minimum. À titre d'information, le coût des prestations s'élevait globalement (exprimé en euros (TTC)) sur les dernières saisons à:
— saison 2014/2015 : 457 764 EUR,
— saison 2015/2016 : 462 730 EUR,
— saison 2016/2017 : 295 690 EUR,
— saison 2017/2018 : 1 345 510 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déneigement de la voirie
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La consultation comprend 12 lots. Les lots 1 à 11 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé...”
Brève description
La consultation comprend 12 lots. Les lots 1 à 11 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé en 11 secteurs. Le lot 12 traite de la gestion de la décharge à neige. Compte tenu de l'imprévisibilité sur le volume des prestations, les accords-cadres prévoient simplement un montant minimum. À titre d'information, le coût des prestations s'élevait globalement (exprimé en euros (TTC)) sur les dernières saisons à:
— saison 2014/2015 : 457 764 EUR,
— saison 2015/2016 : 462 730 EUR,
— saison 2016/2017 : 295 690 EUR,
— saison 2017/2018 : 1 345 510 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 318 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 1 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 40 600 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 46 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 46 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 2 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 26 300 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 3 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 41 300 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 4 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 23 800 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 5 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 49 500 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 6 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 37 800 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 7 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 23 100 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 8 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 11 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 9 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 5 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 10 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 30 900 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 11 (cf. plan et CCTP). Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 16 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien de la décharge à neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Entretien de la décharge à neige. Le seuil minimum de commandes pour chacune des périodes est de 9 900 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Nouvelle procédure initiée suite à la décision de déclarer la précédente sans suite (avis JOUE et BOAMP adressé le 5.9.2018). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DCE mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la ville: http://www.marches-publics.info/accueil.htm, réf.: 2018-057.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans ce même document. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Toutes les informations permettant d'évaluer le critère valeur technique seront contenues dans le mémoire justificatif. Attention, compte tenu de la simultanéité des prestations pour l'exécution des lots, les candidats devront veiller à ne pas proposer le même matériel dans les différents lots. Il leur est demandé de présenter un mémoire par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 213-488424 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comprend 12 lots. Les lots 1 à 11 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé...”
Brève description
La consultation comprend 12 lots. Les lots 1 à 11 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé en 11 secteurs. Le lot 12 traite de la gestion de la décharge à neige. Compte tenu de l'imprévisibilité sur le volume des prestations, les accords-cadres prévoient simplement un montant minimum. À titre d'information, le coût des prestations s'élevait globalement (exprimé en euro(s) (TTC)) sur les dernières saisons à:
— saison 2014/2015: 457 764 EUR,
— saison 2015/2016: 462 730 EUR,
— saison 2016/2017: 295 690 EUR,
— saison 2017/2018: 1 345 510 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 1
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 1 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 40 600 EUR (HT).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est renouvelable à 3 reprises pour des périodes successives de 12 mois.” Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 2
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 2 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 26 300 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 3
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 3 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 41 300 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 4
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 4 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 23 800 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 5
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 5 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 49 500 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 6
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 6 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 37 800 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 7
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 7 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 23 100 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 8
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 8 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 11 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 9
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 9 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 5 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 10
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 10 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 30 900 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 11
Description
Description du marché:
“Décapage et évacuation de la neige sur le Secteur 11 (cf. plan et CCTP). Seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 16 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Entretien de la décharge à neige seuil minimum de commandes pour chacune des périodes et de 9 900 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mont-Blanc Materiaux
Adresse postale: 152 route de Sallanches
Commune postale: Demi-Quartier
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socquet Jean Et Fils
Adresse postale: 401 Chemin De La Chattaz
Commune postale: Megève
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 800 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabboux Roger et Fils
Adresse postale: 1921 route Nationale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 100 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurélien Duvillard
Adresse postale: 2452 route du Planay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations de déneigement sur le Secteur 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 900 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prestations d'entretien de la décharge à neige
Nom et adresse du contractant
Nom: Ftge
Adresse postale: 130 allée de la Perrière
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 💰
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum. Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent au montant minimum pour une période....”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum. Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent au montant minimum pour une période. Contrats signés le 21.12.2018 et le 8.1.2019 pour le lot nº 12, consultables sur rendez-vous auprès du pôle marchés achats publics.
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-032172 (2019-01-18)