La consultation comprend 7 lots. Les lots 1 à 6 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé en 6 secteurs. Le lot 7 traite de la gestion de la décharge à neige. Compte tenu de l'imprévisibilité sur le volume des prestations, les accords-cadres prévoient simplement un montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.megeve.fr🌏
URL de participation: http://www.megeve.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déneigement de la voirie
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La consultation comprend 7 lots. Les lots 1 à 6 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé...”
Brève description
La consultation comprend 7 lots. Les lots 1 à 6 correspondent à des prestations de décapage et d'évacuation de la neige sur le territoire communal découpé en 6 secteurs. Le lot 7 traite de la gestion de la décharge à neige. Compte tenu de l'imprévisibilité sur le volume des prestations, les accords-cadres prévoient simplement un montant minimum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 1 (Cf plan et CCTP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 45 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 2 (Cf plan et CCTP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 4 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 3 (Cf plan et CCTP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 4 (Cf plan et CCTP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 5 (Cf plan et CCTP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 3 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur le secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Décapage et évacuation de la neige sur le secteur 6 (Cf plan et CCTP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 10 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien décharge à neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien de la décharge à neige.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum pour chacune des périodes: 7 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — La transmission des...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans ce même document. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Toutes les informations permettant d'évaluer le critère valeur technique seront contenues dans le mémoire justificatif. Attention, compte tenu de la simultanéité des prestations pour l'exécution des lots, les candidats devront veiller à ne pas proposer le même matériel dans les différents lots. Il leur est demandé de présenter un mémoire par lot. Dépôt par porteur: pôle MAP, 2023 route nationale — 1 étage — 74120 Megève, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 172-390622 (2018-09-05)