Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux urgents (ATU)

Clermont Auvergne Métropole

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473983400 📞
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Fax: +33 473983401 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Clermont Auvergne Métropole: Mme Hery Havanaby
Adresse postale:
“DAJA Service commande publique, pôle travaux-services, 64-66 avenue de l'Union Soviétique”
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443762463 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL de l'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Communication
URL de participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux...”    Afficher plus
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— la «Variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), — la déclaration du candidat (formulaire DC2), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché; Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327320 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande 18cm-S22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— la «variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327320

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (26 000 EUR HT/an) et maximum (104 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-535586 (2018-11-30)