Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux urgents (ATU)
La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux...”
Titre
Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux urgents (ATU)
18cm-S22
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Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».
La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la «Variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre...”
Description des options
— la «Variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre variante nº 1 fournie ne sera pas analysée,
— 2 offres variantes sont l'initiative des candidats,et libellées respectivement «Variante nº 2» et «Variante nº 3».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation sur l'honneur joint à compléter, à dater, à tamponner et à signer par la personne habilitées à engager l'entreprise),
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est, toutefois, interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Dans le cadre de la dématérialisation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes:
— les formats compatibles que la personne publique peut lire:.doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les «.Bmp»,
— ne pas utiliser les «macros» dans les fichiers bureautiques,
— s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)… Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 143-327320 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande
18cm-S22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— la «variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre...”
Description des options
— la «variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre variante nº 1 fournie ne sera pas analysée,
— 2 offres variantes sont l'initiative des candidats, et libellées respectivement «variante nº 2» et «variante nº 3».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327320
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (26 000 EUR HT/an) et maximum (104 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (26 000 EUR HT/an) et maximum (104 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois. Solution retenue: variante nº 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 234-535586 (2018-11-30)