Délégation et gestion du personnel intérimaire infirmier et masseur kinésithérapeute et prestation de recrutement du personnel masseur kinésithérapeute

SPLETH

Il s'agit d'un marché de services conclu en application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article 10 de la présente Ordonnance. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commande selon une procédure formalisée en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera retenu 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commandes seront répartis selon un ordre de priorité consistant à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant au vu de son offre examinée selon les critères définis à l'article 2.7. du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Qui ?

• SPLETH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: Ac Interim Kinés/Ide
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spleth
Adresse postale: Établissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Courrier électronique: cecile.gairaud@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: +33 467517600 📞
Fax: +33 467433740 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480176
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le marché est également passé conformément aux dispositions des arrêtés du 27.7.2018 relatifs aux marchés publics concernant, d'une part, les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique et, d'autre part, les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Délégation et gestion du personnel intérimaire infirmier et masseur kinésithérapeute
Numéro du lot: 1
Brève description:

À savoir la délégation et la gestion d'intérimaires infirmiers et masseurs kinésithérapeutes titulaires des diplômes et des autorisations nécessaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, dans la limite de 2 reconductions maximum, chacune pour une période de 12 mois: du 1

Intitulé du lot: Prestation de recrutement du personnel masseur kinésithérapeute
Numéro du lot: 2
Brève description:

À savoir le recrutement de masseurs kinésithérapeutes titulaires des diplômes et des autorisations nécessaires en CDD de courte durée, en CDD de longue durée et en CDI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Mont Saint-Clair 34540 — Balaruc-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le présent cahier des charges, non modifié et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché, et être signé électroniquement de par la personne habilitée à engager la société),

— l'acte d'engagement, non modifié, dûment rempli et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société).

Important: Un acte d'engagement distinct pour chacun des lots est obligatoire,

— un bordereau de prix sur lequel devra figurer l'ensemble des éléments demandés à l'article 14.1. Ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signé électroniquement de par la personne habilitée à engager la société,

— une note technique détaillant les caractéristiques de l'offre proposée comprenant notamment: une proposition de modèle de synthèse de candidature (lot nº 2). Une procédure et outils de suivi de l'intégration du salarié embauché durant la période d'essai (lot nº 2). Une procédure détaillée ainsi que les outils formalisés de prise en charge et d'accompagnement de l'intérimaire par le candidat (lot nº 1),

— une note de présentation du prestataire,

— une matrice d'évaluation de la maturité pour la mise en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données) décrivant les niveaux d'engagement de l'entreprise candidate sur les points listés à l'article 2.7.3.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53845784700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est également passé conformément aux dispositions des arrêtés du 27.7.2018 relatifs aux marchés publics concernant, d'une part, les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique et, d'autre part, les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Montpellier
Adresse postale: Cité judiciaire, place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126389 📠
Source: OJS 2018/S 210-480176 (2018-10-29)

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