Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement la campagne de la journée nationale du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est d'informer sur la loi en vigueur, qui fait de chacun(e) un donneur présumé d'organes et de tissus, grâce à des campagnes de promotion du don d'organes et de tissus. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2020-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 155936580 📞
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YzDT71KxIs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus DC 18-41 COM/ND”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché:
“Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le budget alloué à la campagne est de 2 900 000 EUR TTC annuel maximum, soit 11 600 000 EUR TTC maximum sur 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat, suivant le modèle DC2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 010-012891
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles 42-1º-d de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 75 et 76 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, — le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 239-546091 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9333333.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension don post-mortem
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension don du vivant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité pertinence don post-mortem
Critère de qualité (nom): Qualité pertinence don du vivant
Critère de qualité (nom): Qualité équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de coût (nom): Exploitation budget
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DC 18-41_COM/ND
Titre: Campagne don d'organes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence DDB
Adresse postale: 73/75 rue de la Condamine
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.ddb.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9333333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué; — le référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 089-212837 (2020-05-04)