Défibrage des équipements électro-mécaniques situés dans le bâtiment SNA du site de Creys-Malville

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Décalorifugeage et désamiantage du local SNA de la centrale Superphénix du site de Creys-Malville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

Décalorifugeage et désamiantage du local SNA de la centrale Superphénix du site de Creys-Malville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655411 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466577
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La durée des prestations est estimée à 9 mois. Néanmoins, cette durée peut être entrecoupée d'une période d'attente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments électromécaniques présents dans le local SNA, comprenant des tuyauteries, des chemins de câbles et 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur environ. Les éléments amiantés dits piégés dans l’installation (garnitures de vannes, joints brides,…) ne sont pas à traiter. La prestation se déroule en zone conventionnelle.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_063200 (onglet technique).

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

La durée des prestations est estimée à 9 mois. Néanmoins, cette durée peut être entrecoupée d'une période d'attente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site nucléaire de Creys-Malville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer du calorifuge amianté ou contenant des FCR sur du matériel électro-mécanique,

— le candidat ou chaque membre du GME doit être qualifié ISO 9001 ou équivalent,

— le candidat ou le GME dans son ensemble doit…

… disposer de personnel encadrant maîtrisant la langue française,

… justifier d’une certification pour le traitement de l’amiante conformément à la réglementation française ou équivalent,

… disposer de personnel habilité SS4,

… disposer de personnel habilité SS3,

… démontrer sa capacité à maîtriser des travaux en hauteur (via utilisation d’échafaudages, intervention de cordistes ou autre…).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Rhône — Marie Guillemant
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_063200 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 204-466577 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques du local SNA de la centrale superphénix du site de Creys-Malville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAIPR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304155
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466577
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments électromécaniques présents dans le local SNA, comprenant des tuyauteries, des chemins de câbles et 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur environ. Les éléments amiantés dits piégés dans l’installation (Garnitures de vannes, joints brides,...) ne sont pas à traiter. La prestation se déroule en zone conventionnelle.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône — Marie Guillemant
Source: OJS 2019/S 124-304155 (2019-06-26)

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