Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Rhône — Marie Guillemant
Téléphone: +33 469655411📞
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défibrage des équipements électro-mécaniques situés dans le bâtiment SNA du site de Creys-Malville”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Décalorifugeage et désamiantage du local SNA de la centrale Superphénix du site de Creys-Malville.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site nucléaire de Creys-Malville.
Description du marché:
“L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments...”
Description du marché
L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments électromécaniques présents dans le local SNA, comprenant des tuyauteries, des chemins de câbles et 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur environ. Les éléments amiantés dits piégés dans l’installation (garnitures de vannes, joints brides,…) ne sont pas à traiter. La prestation se déroule en zone conventionnelle.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_063200 (onglet technique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée des prestations est estimée à 9 mois. Néanmoins, cette durée peut être entrecoupée d'une période d'attente.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer du calorifuge amianté ou contenant des FCR sur du matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à retirer du calorifuge amianté ou contenant des FCR sur du matériel électro-mécanique,
— le candidat ou chaque membre du GME doit être qualifié ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel encadrant maîtrisant la langue française,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit justifier d’une certification pour le traitement de l’amiante conformément à la réglementation française ou équivalent,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS4,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit disposer de personnel habilité SS3,
— le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à maîtriser des travaux en hauteur (via utilisation d’échafaudages, intervention de cordistes ou autre…).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du GME pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF, coordonne les prestations de chaque membre, s’assure de la cohérence technique des opérations au sein du GME, pilote le planning.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_063200 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_063200 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-466577 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — AAIPR
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône — Marie Guillemant
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Défibrage des équipements électro-mécaniques situés dans le bâtiment SNA du site de Creys Malville”
Brève description:
“Décalorifugeage et désamiantage des équipements électro-mécaniques du local SNA de la centrale superphénix du site de Creys-Malville.” Description
Description du marché:
“L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments...”
Description du marché
L’intervention consiste principalement à décalorifuger (les éléments non amiantés/non FCR) et à désamianter (amiante et FCR) l’ensemble des éléments électromécaniques présents dans le local SNA, comprenant des tuyauteries, des chemins de câbles et 3 grands réservoirs en acier de 17 m de hauteur environ. Les éléments amiantés dits piégés dans l’installation (Garnitures de vannes, joints brides,...) ne sont pas à traiter. La prestation se déroule en zone conventionnelle.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information n rfx_063200 (onglet technique).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Défibrage des équipements électro-mécaniques situés dans le bâtiment SNA du site de Creys Malville”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 124-304155 (2019-06-26)