Défense extérieure contre l'incendie — 2 lots

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot nº 1) ainsi que la maintenance du parc de ces Points d'eau Incendie (lot nº 2).
Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEC Services
• Veolia Eau-CGE

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation de matériel de sécurité
Numéro de référence: 18-EAU-055
Brève description:

Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot nº 1) ainsi que la maintenance du parc de ces Points d'eau Incendie (lot nº 2). Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées. Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation de matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation de matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378625
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter de sa date de sa notification. Pour la période ferme, montant minimum 400 000 EUR HT — montant maximum 1 600 000 EUR HT. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées.

Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.

Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les différents contrôles techniques, objet du marché, concernent les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées.

Il s'agit de réaliser:

— des contrôles de réception des PEI suite à un changement ou une création d'appareil,

— des contrôles de débit et de pression des PEI

— des contrôles fonctionnels des PEI.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour 2 années
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter de sa date de sa notification.

Pour la période ferme, montant minimum 400 000 EUR HT — montant maximum 1 600 000 EUR HT.

Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Intitulé du lot: Maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau Incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.

Les prestations concernent:

— la vérification du diagnostic du dysfonctionnement,

— la mise en place de la signalisation de chantier voire des déviations de circulation,

— le remplacement de pièces usagées ou détériorées sur des PEI,

— la fourniture des pièces détachées d'origine,

— la peinture, la signalisation et l'immatriculation de PEI…

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour deux années
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 24.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure.

Pour la période ferme, montant minimum 800 000 EUR HT — montant maximum 3 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1— version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots:déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs à remettre pour les 2 lots: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Pour le lot 2:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

A) être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie appréciées au travers de référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent;

B) pas de niveau minimum exigé.

Pour le lot 2:

A) être en capacité de réaliser des prestations de maintenance pour l'entretien d'un parc existant de points d'eau incendie de même nature appréciées au travers d'1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDUCV, Direction eau et déchets, direction adjointe de l'eau, unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité de pouvoir adjudicateur. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.

Précision du II.1.2): les codes CPV respectifs à chaque lot sont précisés au II.2.2.

Précision sur II.1.6): un même candidat peut soumissionner pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat: un seul lot.

Règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé pour l'attribution: les offres seront analysées, classées et jugées lot par lot.

Au regard des prestations, il est impératif de veiller à une stricte impartialité et donc à l'indépendance des titulaires de chacun des lots qui doivent, de ce fait, être attribués à des entités distinctes, pour assurer une cohérence et un suivi strict entre le prestataire de contrôle et le prestataire de maintenance. Le lot nº 2 sera attribué en priorité. S'Il s'avère que le candidat classé en première position du lot nº 1 est identique à celui du lot nº 2, l'attribution sera effectuée au candidat classé en 2

Seront considérés comme des «candidats identiques» ne respectant pas l'exigence d'impartialité relevant des prestations:

— une même entreprise,

— un même groupement,

— une même société présente au sein d'un groupement,

— une filiale se présentant seule ou en groupement (en tant que mandataire ou cotraitant).

Ces dispositions s'appliquent également en cas de sous-traitance. Dans l'hypothèse où seule une offre a été remise pour le lot 1, et que cette dernière est présentée par le même attributaire que le lot nº 2, le lot nº 1 sera déclaré sans suite et relancé.

Précision du 4.2.6): pour chaque lot, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Précision du 4.1.1): appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics.

Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention de DCE: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-055) — demande d'envoi: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

La demande du dossier doit être effectuée:

— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/DDUCV/Direction eau et déchets/ direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3,

— soit par télécopie au no04 78 95 89 70-soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com (icone «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon DDUCV/Direction eau et déchets/ direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4

Le courriel: eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisé pour déposer des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 166-378625 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086484
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378625
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2 ans, — les dates de conclusion du marché (V.2.1)) correspondent aux dates de notification, — ces marchés font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 — modalités de consultation du marché: les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau

incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot n

— des contrôles de débit et de pression des PEI,

Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.

Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées.

— la peinture, la signalisation et l'immatriculation de PEI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: AEC Services
Adresse postale: 12 A rue de la Digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Veolia Eau-CGE
Numéro d'enregistrement national: centre régional Lyon Rhône-Loire-Auvergne
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts — CS 30317
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69120
Téléphone: +33 126206100 📞
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV, direction eau et déchets, direction adjointe de l'eau, unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2 ans,

— les dates de conclusion du marché (V.2.1)) correspondent aux dates de notification,

— ces marchés font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— modalités de consultation du marché: les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 038-086484 (2019-02-20)

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