Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot nº 1) ainsi que la maintenance du parc de ces Points d'eau Incendie (lot nº 2).
Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV, Direction eau et déchets, direction adjointe de l'eau, unité marchés publics”
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 478958970 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Défense extérieure contre l'incendie — 2 lots
18-EAU-055
Produits/services: Test et évaluation de matériel de sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable...”
Brève description
Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot nº 1) ainsi que la maintenance du parc de ces Points d'eau Incendie (lot nº 2).
Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation de matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Les différents contrôles techniques, objet du marché, concernent les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de...”
Description du marché
Les différents contrôles techniques, objet du marché, concernent les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Il s'agit de réaliser:
— des contrôles de réception des PEI suite à un changement ou une création d'appareil,
— des contrôles de débit et de pression des PEI
— des contrôles fonctionnels des PEI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour 2 années
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter de sa date de sa notification.
Pour la période ferme, montant minimum 400 000 EUR HT — montant maximum 1 600 000 EUR HT.
Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau Incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.
Les 59...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau Incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.
Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Les prestations concernent:
— la vérification du diagnostic du dysfonctionnement,
— la mise en place de la signalisation de chantier voire des déviations de circulation,
— le remplacement de pièces usagées ou détériorées sur des PEI,
— la fourniture des pièces détachées d'origine,
— la peinture, la signalisation et l'immatriculation de PEI…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour deux années
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 24.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure.
Pour la période ferme, montant minimum 800 000 EUR HT — montant maximum 3 200 000 EUR HT.
Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1— version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1— version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots:déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots:déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
“Justificatifs à remettre pour les 2 lots: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à...”
Justificatifs à remettre pour les 2 lots: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1:
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1:
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Pour le lot 2:
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
A) être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie appréciées au travers de référence réalisée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
A) être en capacité de réaliser des prestations de contrôles techniques des points d'eau incendie appréciées au travers de référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent;
B) pas de niveau minimum exigé.
Pour le lot 2:
A) être en capacité de réaliser des prestations de maintenance pour l'entretien d'un parc existant de points d'eau incendie de même nature appréciées au travers d'1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent;
B) pas de niveau minimum exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité de pouvoir adjudicateur. Les marchés sont des...”
La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité de pouvoir adjudicateur. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.
Précision du II.1.2): les codes CPV respectifs à chaque lot sont précisés au II.2.2.
Précision sur II.1.6): un même candidat peut soumissionner pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat: un seul lot.
Règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé pour l'attribution: les offres seront analysées, classées et jugées lot par lot.
Au regard des prestations, il est impératif de veiller à une stricte impartialité et donc à l'indépendance des titulaires de chacun des lots qui doivent, de ce fait, être attribués à des entités distinctes, pour assurer une cohérence et un suivi strict entre le prestataire de contrôle et le prestataire de maintenance. Le lot nº 2 sera attribué en priorité. S'Il s'avère que le candidat classé en première position du lot nº 1 est identique à celui du lot nº 2, l'attribution sera effectuée au candidat classé en 2 position.
Seront considérés comme des «candidats identiques» ne respectant pas l'exigence d'impartialité relevant des prestations:
— une même entreprise,
— un même groupement,
— une même société présente au sein d'un groupement,
— une filiale se présentant seule ou en groupement (en tant que mandataire ou cotraitant).
Ces dispositions s'appliquent également en cas de sous-traitance. Dans l'hypothèse où seule une offre a été remise pour le lot 1, et que cette dernière est présentée par le même attributaire que le lot nº 2, le lot nº 1 sera déclaré sans suite et relancé.
Précision du 4.2.6): pour chaque lot, le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Précision du 4.1.1): appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics.
Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention de DCE: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-055) — demande d'envoi: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
La demande du dossier doit être effectuée:
— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/DDUCV/Direction eau et déchets/ direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3,
— soit par télécopie au no04 78 95 89 70-soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com (icone «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon DDUCV/Direction eau et déchets/ direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4 étage — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon.
Le courriel: eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisé pour déposer des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 166-378625 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact:
“DDUCV, direction eau et déchets, direction adjointe de l'eau, unité marchés publics”
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau
incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable...”
Brève description
Le marché a pour objet les différents contrôles techniques à réaliser sur les Points d'eau
incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI (lot n 1) ainsi que la maintenance du parc de ces Points d'eau incendie (lot n 2). Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées. Les prestations sont exécutables sur environ 12800 Pei répartis sur tout le territoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les différents contrôles techniques, objet du marché, concernent les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de...”
Description du marché
Les différents contrôles techniques, objet du marché, concernent les Points d'eau incendie (PEI) publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon, ainsi que tous les autres PEI. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Il s'agit de réaliser:
— des contrôles de réception des PEI suite à un changement ou une création d'appareil,
— des contrôles de débit et de pression des PEI,
— des contrôles fonctionnels des PEI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.
Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance du parc des Points d'eau incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon.
Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées.
Les prestations sont exécutables sur environ 12800 PEI répartis sur tout le territoire.
Les prestations concernent:
— la vérification du diagnostic du dysfonctionnement,
— la mise en place de la signalisation de chantier voire des déviations de circulation,
— le remplacement de pièces usagées ou détériorées sur des PEI,
— la fourniture des pièces détachées d'origine,
— la peinture, la signalisation et l'immatriculation de PEI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie-contrôles techniques des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AEC Services
Adresse postale: 12 A rue de la Digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Défense extérieure contre l'incendie — maintenance des points d'eau incendie de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau-CGE
Numéro d'enregistrement national: centre régional Lyon Rhône-Loire-Auvergne
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts — CS 30317
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69120
Téléphone: +33 126206100📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2...”
— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2 ans,
— les dates de conclusion du marché (V.2.1)) correspondent aux dates de notification,
— ces marchés font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics,
— modalités de consultation du marché: les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086484 (2019-02-20)