Déconstruction d'édicules de ventilation sur la couverture du tunnel de Bobigny

MEEDDM

Déconstruction des édicules de soufflage présents sur la couverture du tunnel de Bobigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Fayolle Et Fils

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2018-DMET-BDE.
Brève description:

Déconstruction des édicules de soufflage présents sur la couverture du tunnel de Bobigny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.lesurque@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146764930 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398289&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444625
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2018-dmet-bde. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: la durée globale du marché est de 6 mois à compter de sa notification par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le marché se décompose en 2 phases, décrites ci-dessous: phase de préparation: le délai de la phase de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Phase d'exécution des travaux: le délai de la phase d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses particulières (CCP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes autres que l'avance en application des modalités définies dans le CCP et aux articles 122 et 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déconstruction des édicules de soufflage présents sur la couverture du tunnel de Bobigny. Les prestations prévues consistent à: déconstruire 173 édicules de ventilation; reboucher les trémies en respectant les spécifications techniques, afin d'assurer une parfaite étanchéité de la couverture du tunnel; reconstituer une couverture en surface plane et cohérente avec l'environnement immédiat.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Drancy et Bobigny: couverture du tunnel de Bobigny (A86 Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen exigé (dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires annuel moyen global du groupement) sur les 3 dernières années devra être supérieur ou égal à 600 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des prestations similaires à celle objet de la présente consultation,

— une présentation des prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de capacité pour les prestations les plus importantes. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne peuvent présenter qu'une offre à la fois, soit en tant que candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 197-444625 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045158
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444625
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déconstruction des édicules de soufflage présents sur la couverture du tunnel de Bobigny. Les prestations prévues consistent à: déconstruire 173 édicules de ventilation; reboucher les trémies en respectant les spécifications techniques, afin d'assurer une parfaite étanchéité de la couverture du tunnel; Reconstituer une couverture en surface plane et cohérente avec l'environnement immédiat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Drancy et Bobigny: couverture du tunnel de Bobigny (A86 Nord)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Entreprise Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284040 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.fayolleetfils.fr 🌏
Valeur totale du marché: 591 023 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 021-045158 (2019-01-28)

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