Déblai des Galubes

SNCF Réseau

Les travaux concernent le confortement par masque drainant d'une partie du déblai des Galubes siège d'un glissement de terrain important situé dans le département de la Corrèze (19) sur la ligne 590 du Km 485+800 au Km 486+300.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Numéro de référence: AO46860
Brève description:
Les travaux concernent le confortement par masque drainant d'une partie du déblai des Galubes siège d'un glissement de terrain important situé dans le département de la Corrèze (19) sur la ligne 590 du Km 485+800 au Km 486+300.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 9 Boulevard Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.vanina.gregoire@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 617241540 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063747
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidatures» et à la phase «offres» de la consultation. Les candidatures et offres sont à déposer pour le 28.2.2018 au plus tard en réponse au présent avis directement sur la plateforme SNCF. Le candidat remet un fichier zippé pour son dossier de candidature et un autre fichier zippé pour son dossier d'offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La composition du dossier d'offre des candidats est fixée dans le Règlement de Consultation. SNCF Réseau examine les offres des candidats sélectionnés dans les conditions stipulées au Règlement de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser au titre du présent marché.
Comprennent:
— La réalisation d'un état des lieux contractuel (avant et après travaux) entre l'entreprise, la maîtrise d'œuvre et les propriétaires riverains concernés par les travaux.
— La réalisation de l'ensemble des documents d'exécution nécessaires aux travaux imposés par l'entreprise ou par les référentiels SNCF.
— Les demandes et les obtentions des autorisations administratives et privées nécessaires vis-à-vis des circulations routières et piétonnes.
— L'établissement du plan d'assurance qualité.
— L'organisation et la planification des travaux.
— L'occupation temporaire de terrain.
— Dépose des lignes aérienne téléphoniques et électrique à l'amont du chemin en crête de talus (hors marché).
— Mise en provisoire du réseau d'eau par la SAUR en coactivité avec nos travaux.
— La fourniture, le transport à pied d'œuvre, et les manutentions sur place de tous les matériaux, engins et outillage nécessaires à une complète exécution des travaux ainsi que leur enlèvement en fin de chantier.
— L'installation de chantier comprenant en autre la mise en sécurité (clôture, gardiennage), la viabilisation du site (Eau, Energie, Télécommunication, traitement des rejets, etc...) et l'installation des locaux et matériels des entreprises.
— La réalisation du nouveau chemin d'accès provisoire à la parcelle privée Rivière.
— La reprise de l'entrée du terrain des riverains Massias et Rivière.
— La fourniture, la mise en place et le déplacement des installations de sécurité et de signalisation routière et piétonne exigées éventuellement par les gestionnaires des voiries.
— Le débroussaillage et le dessouchage du talus avant terrassement.
— La dépose définitive des câbles et des lés de grillage.
— L'évacuation des gabions et de la buse de traversée existants.
— La réalisation des opérations de terrassements sur l'ensemble du linéaire selon un phasage spécifique avec recépage des clous à l'avancement.
— L'évacuation des matériaux de déblai en décharge.
— La mise en œuvre des matériaux des masques.
— La remise en définitif du réseau d'eau par la SAUR en co-activité avec nos travaux.
— La mise en œuvre des dispositifs de drainage (buses enterrées, descente d'eau et raccordements).
— La mise en œuvre de 10 cm de terre végétale préensemencée.
— La mise en place d'un tube inclinométrique.
— Le rétablissement et la remise en état de la route en crête.
— La mise en place d'une clôture en crête de masque.
— La remise en état des entrées des terrains Massias et Rivière.
— La remise en état des terrains privés empruntés par la déviation routière.
— Le nettoyage du chantier en fin de travaux, du matériel y compris évacuation des déchets.
— Tous les travaux qui seraient, en cours d'exécution, reconnus nécessaires par SNCF Réseau.
— La réalisation d'un DOE complet.
Durée de l'accord: 95 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Corrèze (19).
Sur la ligne 590 du Km 485+800 au Km 486+300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier la capacité d'un chiffre d'affaires (cumulé en cas de groupement) de 400 000 EUR minimum pour l'année passée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
FNTP 2322: Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu non urbain.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA ATL Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cks
Adresse postale: 10 rue des Arts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Vanina Gregoire
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidatures» et à la phase «offres» de la consultation.
Les candidatures et offres sont à déposer pour le 28.2.2018 au plus tard en réponse au présent avis directement sur la plateforme SNCF. Le candidat remet un fichier zippé pour son dossier de candidature et un autre fichier zippé pour son dossier d'offre.
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La composition du dossier d'offre des candidats est fixée dans le Règlement de Consultation. SNCF Réseau examine les offres des candidats sélectionnés dans les conditions stipulées au Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 029-063747 (2018-02-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze
Produits/services:
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