Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures (marché 2018an-31)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse (CIG)

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018AN-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472891
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention — visite obligatoire. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.la demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au présent règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'Université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au RC (cf. annexe 3). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 233 333 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisses et des installations d'écoulement des eaux répartis dans les différents immeubles de l'assemblée nationale. Il est conclu à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et, ponctuellement, à prix unitaires pour la maintenance curative et pour une durée de 12 mois à compter du 24.12.2018 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum: sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (voir modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu des prestations et précisant les coordonnées des acheteurs publics;

6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

7) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

8) Certificats de qualifications professionnelles. Qualifications exigées: il est exigé des candidats une qualification de type «CATEC» (sécurité en espaces confinés) et de type «qualitass» (assainissement) ou tout moyen de preuve permettant d'établir un niveau de qualification équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché pour lequel il se présente. NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472891 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115632
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472891
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens humains spécifiquement affectés aux prestations du marché (nombre et qualifications des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence des moyens matériels dintervention (camions de pompages, moyens dinspection télévisée etc.) déployés sur le site
Sous-critère 3: modalités dorganisation du service dastreinte susceptible dêtre sollicité pour les interventions de dépannage (maintenance corrective)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: modalités dorganisation du service dastreinte susceptible dêtre sollicité pour les interventions de dépannage (maintenance corrective)
Critère de coût (nom): Critère 1: montant des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: montant des prestations apprécié sur la base du prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: montant total du bordereau de simulation pour les interventions à prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Curage Industriel de Gonesse (CIG)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 138 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 050-115632 (2019-03-07)

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