Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures (marché 2018an-31)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisses et des installations d'écoulement des eaux répartis dans les différents immeubles de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures (marché 2018an-31) 2018AN-31”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisses et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP et ses annexes).”
Description du marché:
“Le marché a pour objet le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures, des bacs à graisses et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum: sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Cf. règlement de la consultation. Attention — visite obligatoire. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 207-472891 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Commune postale: Paris 07 Sp

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures (marché 2018AN-31) 2018AN-31”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 732 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence des moyens humains spécifiquement affectés aux prestations du marché (nombre et qualifications des intervenants)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence des moyens matériels d’intervention (camions de pompages, moyens d’inspection télévisée etc.) déployés sur le site”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: modalités d’organisation du service d’astreinte susceptible d’être sollicité pour les interventions de dépannage (maintenance corrective)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: modalités d’organisation du service d’astreinte susceptible d’être sollicité pour les interventions de dépannage (maintenance corrective)”
Critère de coût (nom): Critère 1: montant des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1: montant des prestations apprécié sur la base du prix forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2: montant total du bordereau de simulation pour les interventions à prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSE ET SÉPARATEURS”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage Industriel de Gonesse (CIG)
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 732 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2019/S 050-115632 (2019-03-07)