CSM — Maintenance des installations et équipements

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), Installation nucléaire de base INB nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique, électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et système de vidéo surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Nucléaire

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: EXPRPFAADM180042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410377
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFAADM180040). Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions sont principalement le suivi des activités de maintenance (coordination, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, la gestion du stock physique des pièces sur site, les prestations complémentaires (consignation, planification, astreinte, etc.).

À titre indicatif, sur la base du retour d'expérience de l’année 2017: 585 heures/an ont été consacrées à la maintenance globale dont environ 20 % en correctif et 80 % en préventif. La répartition en temps travaillé en maintenance préventive des interventions par spécialités a été (ordre de grandeur):

— électricité (HT/BT): 46 %,

— électromécanique, mécanique: 28 %,

— équipement en interfaces avec le système de supervision: 15 %,

— vidéo surveillance: 6,5 %,

— climatisation et ventilation: 3,5 %,

— centrale Argon/CO2: inférieur à 1 %.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Beaumont-Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFAADM180042, disponible et téléchargeable selon les modalités Indiquées au point VI.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 7 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 181-410377 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base INB n

Valeur totale du marché: 476 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Téléphone: +33 325923242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170785
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410377
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 8.4.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche situé à La Hague.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: INEO Nucléaire
Adresse postale: 396 rue de la Fosse Yvon
Commune postale: La Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 476 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt

Référence
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;

2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 8.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 072-170785 (2019-04-08)

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