Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), Installation nucléaire de base INB nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique, électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et système de vidéo surveillance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Le Sourne
Téléphone: +33 325923387📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSM — Maintenance des installations et équipements
EXPRPFAADM180042
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), Installation nucléaire de base INB nº 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique, électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et système de vidéo surveillance.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Beaumont-Hague.
Description du marché:
“Les missions sont principalement le suivi des activités de maintenance (coordination, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire,...”
Description du marché
Les missions sont principalement le suivi des activités de maintenance (coordination, gestion des interventions, reporting, conseil, veille documentaire, etc.), la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des équipements et installations, la gestion du stock physique des pièces sur site, les prestations complémentaires (consignation, planification, astreinte, etc.).
À titre indicatif, sur la base du retour d'expérience de l’année 2017: 585 heures/an ont été consacrées à la maintenance globale dont environ 20 % en correctif et 80 % en préventif. La répartition en temps travaillé en maintenance préventive des interventions par spécialités a été (ordre de grandeur):
— électricité (HT/BT): 46 %,
— électromécanique, mécanique: 28 %,
— équipement en interfaces avec le système de supervision: 15 %,
— vidéo surveillance: 6,5 %,
— climatisation et ventilation: 3,5 %,
— centrale Argon/CO2: inférieur à 1 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,
— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFAADM180042, disponible et téléchargeable selon les modalités Indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 7 mois avant la date d'échéance du futur contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFAADM180040).
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 181-410377 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Personne de contact: Sandra Nordt
Téléphone: +33 325923242📞
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal les prestations de maintenance globale des installations et des équipements du Centre de stockage de la Manche (CSM), installation nucléaire de base INB n 66. Les prestations de maintenance s'appliquent aux domaines suivants: électrique, électronique, mécanique et électromécanique, automatisme, ventilation/climatisation et système de vidéo surveillance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de la Manche situé à La Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20077733
Titre: CSM — Maintenance des installations et équipements
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Nucléaire
Adresse postale: 396 rue de la Fosse Yvon
Commune postale: La Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;
2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 8.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
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Source: OJS 2019/S 072-170785 (2019-04-08)