CSM — Entretien des espaces verts
ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères /ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-23 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EXPRPFAADM180030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324872
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague(50)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2030-01-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 142-324872 (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EXPRPFAADM180030
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères /ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324872
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n
Accès à la plateforme Place:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions
Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères /ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
Données fournies à titre indicatif:
Surface totale du site: 15 hectares
— Surface engazonnée = 131 341 m
—— surfaces pentées = 80 342 m
—— surfaces des talus = 48 731 m
—— surfaces planes = 2 268 m
—— planches d'essais = 3 000 m
Une moyenne de 5 tontes est effectuée par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague(50)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l’habilitation à l’activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement particulier d’appel d’offres
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l’article 38-I de l’ordonnance n
Les modalités de mise en œuvre sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres et dans le projet d'accord cadre à bons de commande.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2030-01-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date qui figure ci-avant est fictive, la réglementation française n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur marché
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n
Accès à la plateforme Place:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 0176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.
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Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions
Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (JOUE),
Ou
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 261 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Contact
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012439
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324872
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague (50).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Vallois SAS
Numéro d'enregistrement national: 420307894
Adresse postale: Chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 261 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-012439 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du Centre de stockage de la manche (CSM) situé sur la commune de La Hague (50). Les prestations consistent en:
— la tonte du couvert végétal,
— la coupe des ronces,
— le nettoyage des abords de la couverture et des bâtiments,
— l'entretien des plantations et arbustes,
— le traitement des plantes nuisibles,
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères/ou piliers topographiques extérieurs du site,
— le ramassage et la valorisation des déchets verts.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Contact
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012439
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324872
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ce marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique. L’entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le nettoyage autour des points de prélèvement et repères/ou piliers topographiques extérieurs du site,
Surface totale du site: 15 ha
— surface engazonnée = 131 341 m
Ce marché comprend une clause d’insertion par l’activité économique. L’entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de stockage de la manche situé sur la commune de La Hague (50).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Vallois SAS
Numéro d'enregistrement national: 420307894
Adresse postale: Chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 261 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-012439 (2019-01-08)
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