CSA — 10 tranche de travaux de construction de 6 lignes d'ouvrages de stockage

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet la construction de la 10 tranche de réalisation de 6 lignes d'ouvrages de stockage destinés à accueillir des déchets radioactifs. Ces ouvrages seront construits sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA). Les ouvrages sont en béton armé et de forme parallélépipédique (parallélépipèdes vides à ciel ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Structures en béton armé

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: EXPRPFAADM180013
Brève description: Le présent marché a pour objet la construction de la 10
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Structures en béton armé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183121
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXPRPFAADM180013). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de construction comprennent:

— la construction en béton armé de 30 ouvrages de stockage répartis en 6 lignes de 5 ouvrages, dont 2 lignes pour les ouvrages dit « Ouvrage bétonné — OB » destinées à recevoir un remplissage en béton et de 4 lignes pour les ouvrages dit « Ouvrage gravillonné — OG » destinées à recevoir un remplissage gravier. Les caractéristiques d'une ligne d'ouvrages de stockage en béton armé sont d'une longueur de 125,64 m, d'une largeur de 21,44 m et de 8,45 m de hauteur pour les ouvrages OB et 8,81 m de hauteur pour les ouvrages OG (sous face radier/arase voiles), y compris forme de pente des ouvrages, hors fermeture des brèches et des trous d'homme et hors construction des dalles de fermeture (radier et voiles de 40 cm d'épaisseur), dont les plates formes auront été pré-terrassées,

— la construction de longrines latérales de 137,50 m de long, 1,40 m de large et de 0,67 à 0,92 m de hauteur, desservant les lignes d'ouvrages le tout y compris fourniture et mise en œuvre des platines supports des rails, des platines d'appuis des charpentes mobiles, des accessoires et de leurs pièces de scellement,

— l'aménagement de l'abord des ouvrages comprenant la réalisation des réseaux de collecte des eaux pluviales et des talus définitifs,

— la réalisation des réseaux de collecte PVC 110 mm des eaux d'infiltrations des ouvrages dans les galeries inter-ouvrages (RSGE), comprenant la pose de la pièce de liaison en acier inoxydable aux ouvrages.

Les travaux seront localisés dans un chantier clos et indépendant de l'exploitation du centre, sans aucune contrainte radiologique pour le personnel.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'ANDRA informe les candidats que:

i. en raison des contraintes d'exploitation de certaines lignes d'ouvrages de stockage, le délai d'exécution des travaux comprendra un arrêt de chantier a minima de 12 mois n'excédant pas 36 mois;

ii. dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'exécution de ce marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 082-183121 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet les travaux de la 10
Valeur totale du marché: 14 833 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171852
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183121
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 22.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction en béton armé de 30 ouvrages de stockage répartis en 6 lignes de 5 ouvrages, dont 2 lignes pour les ouvrages dit «Ouvrage bétonné — OB» destinées à recevoir un remplissage en béton et de 4 lignes pour les ouvrages dit «Ouvrage gravillonné — OG» destinées à recevoir un remplissage gravier. Les caractéristiques d'une ligne d'ouvrages de stockage en béton armé sont d'une longueur de 125,64 m, d'une largeur de 21,44 m et de 8,45 m de hauteur pour les ouvrages OB et 8,81 m de hauteur pour les ouvrages OG (sous face radier/arase voiles), y compris forme de pente des ouvrages, hors fermeture des brèches et des trous d'homme et hors construction des dalles de fermeture (radier et voiles de 40 cm d'épaisseur), dont les plates formes auront été pré-terrassées,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Léon Grosse
Adresse postale: 10 boulevard de Russie — BP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 14 833 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 22.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 073-171852 (2019-04-11)

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