Crèche Pom Pouce reprise des réseaux sous dallage

Ville de Franconville

Lors de la construction de la structure multi-accueil Pom Pouce en 2007/2008, des malfaçons ont été constatées sur les réseaux d'assainissement. Le titulaire/groupement devra reprendre les réseaux existants. Les travaux ne pouvant être effectués sur le site occupé, le titulaire doit prévoir une installation provisoire pour accueillir les enfants et le personnel. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 2.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection
• Équipement de chauffage › Matériel de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-175738
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: date: 29.5.2018 est une date prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations (article 8.2 du RC). Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18BA35. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter M. Siry Ronan au +33 139326656 ou +33 660308001 ou par courriel ronan.siry@ville-franconville.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 bis rue des Pommiers Saulniers 95130 Franconville-la-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: budget communal — fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention suivant planning du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique — analyse du cadre du mémoire technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville, service marchés publics
Adresse postale: 30 rue de la Station
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: 11 rue de la Station (envoi AR), 30 rue de la Station (dépôt)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 079-175738 (2018-04-19)

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