Création et mise en conformité de branchements

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux situés sur le département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil Réseaux SNC
• Sogea Île-de-France

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction d'égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2018-10-09	Informations complémentaires
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Numéro de référence: 20189300091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415284
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 3 000 000 EUR HT. Maximum: 12 000 000 EUR HT. Marché traité à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature. Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les renseignements suivants:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 I du décret;

3) l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si le signataire du marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis);

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés au règlement de la consultation, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes l'entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (SS 3), répondant à la norme NF X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (certification Qualibat 1552);

7) les références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 5 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché, attestés par des certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique…) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer…) représentatifs de l'objet du marché;

8) le cas échéant, les procédures qualité et de management relatives à la gestion et à l'organisation de sa société (MAS, certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc.) ou tout autre système organisationnel;

9) le cas échéant, les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que les certifications ISO 14000 ou tout autre système organisationnel équivalent (date de création, date du dernier contrôle de suivi d'audit…);

10) les procédures de management de sécurité telles que les certifications OSHAS 18000 ou tout autre système organisationnel équivalent (date de création, date du dernier contrôle de suivi d'audit…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable et insertion sociale (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, service des affaires financières et de la commande publique, bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300091» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.4.3 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres:

* Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 50 %:

— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle (en tranchée ouverte et en souterrain) et en technique sans tranchée (forage horizontal) avec les avantages, inconvénients et contraintes, les cadences, les moyens humains et matériels ainsi que le coût, avec un tableau reprenant les profondeurs et longueur de branchements (5 points),

— cohérence et qualité du cycle de vie des matériaux (2 points),

— cohérence et qualité des moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (5 points),

— pertinence de la méthodologie utilisée pour créer un raccordement en tranchée sur une canalisation en fibro-ciment contenant de l'amiante (5 points),

— qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points),

— qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe encadrante avec organigramme nominatif et correspondant (1 point).

* Valeur développement durable et insertion sociale, notée sur 20 points et pondérée à 10 %:

— qualité de la note environnementale qui comprend:

—— les 6 schémas organisationnels pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (10 points),

—— l'étude spécifique des déchets de chantier pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (5 points),

—— les mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (5 points).

* Prix des prestations noté sur 20 points et pondéré à 40 %.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier ou version électronique: il est strictement obligatoire pour les candidats de répondre par voie dématérialisée; les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement. Montants pour 4 ans: minimum 3 000 000 EUR HT — maximum 12 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-415284 (2018-09-20)

Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Rosny-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444732
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415284
Numéro JO-S: 197

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Baradaran
Source: OJS 2018/S 197-444732 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création et mise en conformité de branchements.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Contact
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-429822
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et mise en conformité de branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public, aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux situés sur le département et gérés par le département.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: SOGEA Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Eiffage génie civil réseaux SNC
Commune postale: Limeil-Brévannes
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 177-429822 (2019-09-10)

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