Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux situés sur le département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et mise en conformité de branchements
20189300091
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux...”
Brève description
Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux situés sur le département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux...”
Description du marché
Travaux des branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux, ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux situés sur le département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable et insertion sociale (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 3 000 000 EUR HT. Maximum: 12 000 000 EUR HT. Marché traité à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature. Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les renseignements suivants:
1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 I du décret;
3) l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si le signataire du marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés au règlement de la consultation, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes l'entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (SS 3), répondant à la norme NF X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (certification Qualibat 1552);
7) les références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 5 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché, attestés par des certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique…) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer…) représentatifs de l'objet du marché;
8) le cas échéant, les procédures qualité et de management relatives à la gestion et à l'organisation de sa société (MAS, certification ISO -9000 dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc.) ou tout autre système organisationnel;
9) le cas échéant, les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que les certifications ISO 14000 ou tout autre système organisationnel équivalent (date de création, date du dernier contrôle de suivi d'audit…);
10) les procédures de management de sécurité telles que les certifications OSHAS 18000 ou tout autre système organisationnel équivalent (date de création, date du dernier contrôle de suivi d'audit…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300091» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300091» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.4.3 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres:
* Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 50 %:
— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle (en tranchée ouverte et en souterrain) et en technique sans tranchée (forage horizontal) avec les avantages, inconvénients et contraintes, les cadences, les moyens humains et matériels ainsi que le coût, avec un tableau reprenant les profondeurs et longueur de branchements (5 points),
— cohérence et qualité du cycle de vie des matériaux (2 points),
— cohérence et qualité des moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (5 points),
— pertinence de la méthodologie utilisée pour créer un raccordement en tranchée sur une canalisation en fibro-ciment contenant de l'amiante (5 points),
— qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points),
— qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe encadrante avec organigramme nominatif et correspondant (1 point).
* Valeur développement durable et insertion sociale, notée sur 20 points et pondérée à 10 %:
— qualité de la note environnementale qui comprend:
—— les 6 schémas organisationnels pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (10 points),
—— l'étude spécifique des déchets de chantier pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (5 points),
—— les mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (5 points).
* Prix des prestations noté sur 20 points et pondéré à 40 %.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier ou version électronique: il est strictement obligatoire pour les candidats de répondre par voie dématérialisée; les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement. Montants pour 4 ans: minimum 3 000 000 EUR HT — maximum 12 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-415284 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Rosny-sous-Bois
Personne de contact: Mlle Baradaran
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-415284
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection des offres:
— valeur technique notée sur 20 et pondérée à 50 %:
—— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle...”
Texte
Critères de sélection des offres:
— valeur technique notée sur 20 et pondérée à 50 %:
—— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle (en tranchée ouverte et en souterrain) et en technique sans tranchée (forage horizontal) avec les avantages, inconvénients et contraintes, les cadences, les moyens humains et matériels ainsi que le coût, avec un tableau reprenant les profondeurs et longueur de branchements (5 points),
— cohérence et qualité du cycle de vie des matériaux (2 points),
— cohérence et qualité des moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (5 points),
— pertinence de la méthodologie utilisée pour créer un raccordement en tranchée sur une canalisation en fibrociment contenant de l'amiante (5 points),
— qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points),
— qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe encadrante avec organigramme nominatif et correspondant (1 point).
— valeur développement durable et insertion sociale, notée sur 20 points et pondérée à 10 %:
—— qualité de la note environnementale qui comprend:
——— les 6 schémas organisationnels pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (10 points),
——— l'étude spécifique des déchets de chantier pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (5 points),
——— les mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (5 points).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de sélection des offres:
— valeur technique notée sur 20 et pondérée à 50 %:
—— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle...”
Texte
Critères de sélection des offres:
— valeur technique notée sur 20 et pondérée à 50 %:
—— qualité des différentes méthodologies en technique traditionnelle (en tranchée ouverte et en souterrain) et en technique sans tranchée (forage horizontal) avec les avantages, inconvénients et contraintes, les cadences, les moyens humains et matériels ainsi que le coût, avec un tableau reprenant les profondeurs et longueur de branchements (5 points),
—— cohérence et qualité du cycle de vie des matériaux (2 points),
—— cohérence et qualité des moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (5 points),
—— pertinence de la méthodologie utilisée pour créer un raccordement en tranchée sur une canalisation en fibrociment contenant de l'amiante (3 points),
—— qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points),
—— qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe encadrante avec organigramme nominatif et correspondant (1 point).
— valeur développement durable et insertion sociale, notée sur 20 points et pondérée à 10 % qualité de la note environnementale qui comprend:
—— les 6 schémas organisationnels pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (10 points),
—— l'étude spécifique des déchets de chantier pour les techniques traditionnelles et les techniques sans tranchée (5 points),
—— les mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (5 points).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-444732 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Personne de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Création et mise en conformité de branchements.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Création et mise en conformité de branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public, aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux...”
Description du marché
Création et mise en conformité de branchements de tiers, de la partie située sous le domaine public, aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux situés sur le département et gérés par le département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7 du décret n 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300002483
Titre: Création et mise en conformité de branchements
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage génie civil réseaux SNC
Commune postale: Limeil-Brévannes
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 177-429822 (2019-09-10)