Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et fabrication de rapports pour le CGEDD
SG.DAF.MC1.045-18
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Création et fabrication de rapports pour le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rapports annuels du CGEDD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Rapports annuels du conseil général de l'environnement et développement durable (CGEDD).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, chaque reconduction ayant une durée d'1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La prestation est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rapports annuels de l'autorité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Rapports annuels de l'autorité environnementale
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, chaque reconduction ayant une durée d'1 an”
Informations complémentaires: La prestation est décrite dans le CCTP du lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L' accord-cadre «composite» comprend une partie forfaitaire correspondant à la création et à la fabrication du rapport conformément aux caractéristiques...”
Conditions d'exécution du contrat
L' accord-cadre «composite» comprend une partie forfaitaire correspondant à la création et à la fabrication du rapport conformément aux caractéristiques techniques spécifiées par l'administration; une partie s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pour, notamment, la commande d'exemplaires supplémentaires, la réalisation d'interviews, la modification de maquette en cours d'exécution. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Une avance est proposée selon les dispositions du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est amené à être renouvelé à son terme avec le lancement d'une nouvelle consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“2 maquettes doivent être remise pour chaque lot candidaté et transmises par courrier ou remises en mains propres.. Les dispositions relatives aux maquettes...”
2 maquettes doivent être remise pour chaque lot candidaté et transmises par courrier ou remises en mains propres.. Les dispositions relatives aux maquettes sont détaillées dans le RC. Il sera alloué un montant global maximum de 4 000 EUR (HT) à répartir entre les candidats non retenus avec un maximum d'indemnisation de 400 EUR (HT) par candidat. Seuls les candidats non retenus dont le pli aura été jugé recevable et régulier pourront prétendre à cette indemnisation. La demande versement de cette indemnisation doit respecter les dispositions du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 138-315689 (2018-07-18)