Création et exécution graphique des supports de communication et suivi éditorial des publications de l'Anap

GIP ANAP

L'objet de la présente consultation est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'Anap.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites aux articles 2 et 3 du CCTP.
Montants annuels des prestations à bons de commande:
Montant minimum: 50 000 EUR HT — 60 000 EUR TTC.
Montant maximum: 300 000 EUR HT — 360 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: CS20180212
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'Anap. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites aux articles 2 et 3 du CCTP. Montants annuels des prestations à bons de commande: Montant minimum: 50 000 EUR HT — 60 000 EUR TTC. Montant maximum: 300 000 EUR HT — 360 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103357
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier incluant une simulation financière, complété, — le cadre de réponse fonctionnel et technique, — une note méthodologique, — une note de présentation de l'équipe. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'Anap.

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites aux articles 2 et 3 du CCTP.

Montants annuels des prestations à bons de commande:

Montant minimum: 50 000 EUR HT — 60 000 EUR TTC.

Montant maximum: 300 000 EUR HT — 360 000 EUR TTC.

L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'Anap.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois à l'initiative de l'Anap dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Les montants minimum et maximum seront reconduits annuellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'Anap pour les réunions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de co-traitrance.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs des 3 dernières années.

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière en matière de création graphique y compris création de logo et d'identité visuelle, suivi éditorial, exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée et délais, appréciés sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement complété,

— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière, complété,

— le cadre de réponse fonctionnel et technique,

— une note méthodologique,

— une note de présentation de l'équipe.

Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 047-103357 (2018-03-06)

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