Création de 3 ouvrages de transparence hydraulique sous la RD 81 et creusement du chenal vert à Commune de Canet-en-Roussillon

Perpignan Méditerranée Communauté

Les travaux envisagés dans ce marché concernent la protection de la commune de Canet-en-Roussillon contre les crues de la Têt sur le secteur du pôle nautique. Le marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 5 ans. En raison du site des travaux sur une commune station touristique littorale, les travaux sont interdits de début mai à fin septembre. Ils seront donc réalisés en période hivernale d'octobre à avril. Ces 7 mois de travaux constituent une intersaison. La période de préparation sera de 2 mois maximum pour les intersaisons 2, 3 et 4 et pourra être réduite à 1 mois pour la 1 intersaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-03-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 2018035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de criblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100141
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions de l'article 71 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroule en 2 phases distinctes:la phase candidature et la phase offre. Il s'agit de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (condamnation définitive pour l'une des infractions pénales énumérées à l'article 45 de l'ordonnance précitée, déclarations en matière fiscale ou sociale (45-2

—liquidation ou redressement judiciaire (45-3

Nota: le formulaire DC1 contient cette déclaration sur l'honneur du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que détaillés au Règlement de la consultation:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; les certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou équivalent.

1) les tâches spécifiques énumérées ci-dessous devront être exécutées par le mandataire du groupement justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes:

— terrassement en grande masse:

FNTP 2312 travaux de terrassement en grande masse,

— ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

FNTP 3641 traitement et réutilisation de matériaux de tranchée: traitement de matériaux du site (concassage, criblage, ajout de liant ou traitement par évaporation) avec réutilisation en remblai de tranchée;

2) les tâches spécifiques énumérées ci-dessous devront être exécutées par les membres du groupement justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes:

— dépollution sols (analyses pour identification du gisement, criblage, tri, évacuation): certification LNE Sites et sols pollués (SSP) Nf X 31-620

Domaines A ou B ou c «Qualité du sol — prestations de services relatives aux Sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)»

— dévoiement des réseaux humides:

FNTP 5152: réseaux gravitaires en milieu non urbain 3.50 m < profondeur tranchée ? 5.50 m en présence de nappe,

FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires Dn > 600 mm,

— dévoiement des réseaux secs:

FNTP 733: pose de fourreaux de télécommunication,

FNTP 6423: réseaux souterrains électriques en zone non urbaine Bt< 1 kv,

FNTP 65 éclairage public 651 (travaux neufs) et 652 (maintenance),

— Voirie:

—— FNTP 32 trafic important 4?tc<6 ,

—— FNTP 321 assises de chaussées,

—— FNTP 322 revêtements en matériaux enrobés,

—— FNTP 373 pose d'équipements de sécurité,

—— FNTP 3731 en béton extrudé,

—— FNTP 3732 en autres matériaux génie civil,

— ouvrages d'arts:

—— FNTP 113 ouvrages de technicité courante,

—— FNTP 7141 manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage),

—— FNTP 252 battage de palplanches, palfeuilles,

— protections contre l'érosion et aménagements paysagers:

—— FNTP 237 protection et fixation des sols contre l'érosion (par ensemencement, par enrochement de protection de talus, de berges, etc.),

—— FNTP 143 depuis la berge ,

—— FNTP 1431 battage,

— ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en œuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés.

—— FNTP 754 aménagement paysager.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 046-100141 (2018-03-05)

Informations complémentaires (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés dans ce marché concernent la protection de la Commune de Canet-en-Roussillon contre les Crues de la Têt sur le secteur du pôle nautique. Le marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 5 ans. En raison du site des travaux sur une commune station touristique littorale, les travaux sont interdits de début mai à fin septembre. Ils seront donc réalisés en période hivernale d'octobre à avril. Ces 7 mois de travaux constituent une intersaison. La période de préparation sera de 2 mois maximum pour les intersaisons 2, 3 et 4 et pourra être réduite à 1 mois pour la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de criblage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136737
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100141
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés dans ce marché concernent la protection de la Commune de Canet-en-Roussillon contre les Crues de la Têt sur le secteur du pôle nautique.

Le marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 5 ans.

En raison du site des travaux sur une commune station touristique littorale, les travaux sont interdits de début mai à fin septembre. Ils seront donc réalisés en période hivernale d'octobre à avril. Ces 7 mois de travaux constituent une intersaison. La période de préparation sera de 2 mois maximum pour les intersaisons 2, 3 et 4 et pourra être réduite à 1 mois pour la 1

Source: OJS 2018/S 062-136737 (2018-03-27)

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