Texte
Référence professionnelle et capacité technique: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que détaillés au règlement de la consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou équivalent: les tâches spécifiques énumérées ci-dessous devront être exécutées par le mandataire du groupement justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— terrassement en grande masse:
FNTP 2312: travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.
FNTP 3641: traitement et réutilisation de matériaux de tranchée: traitement de matériaux du site (concassage, criblage, ajout de liant ou traitement par évaporation) avec réutilisation en remblai de tranchée.
Les tâches spécifiques énumérées ci-dessous devront être exécutées par les membres du groupement justifiant des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— dépollution sols (analyses pour identification du gisement, criblage, tri, évacuation): certification LNE Sites et sols pollués (SSP) Nf X 31-620 domaines A ou B ou C «qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)»,
— dévoiement des réseaux humides:
FNTP 5152: réseaux gravitaires en milieu non urbain 3,5 m < profondeur tranchée ? 5,5 m en présence de nappe.
FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires DN > 600 mm, — dévoiement des réseaux secs:
FNTP 733: pose de fourreaux de télécommunication.
FNTP 6423: réseaux souterrains électriques en zone non urbaine BT < 1 KV.
FNTP 65: éclairage public 651 (travaux neufs) et 652 (maintenance),
— voirie:
FNTP 32: trafic important 4?TC<6.
FNTP 321: assises de chaussées .
FNTP 322: revêtements en matériaux enrobés.
FNTP 373: pose d'équipements de sécurité.
FNTP 3731: en béton extrudé.
FNTP 3732: en autres matériaux génie civil,
— ouvrages d'arts:
FNTP 113: ouvrages de technicité courante.
FNTP 7141: manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).
FNTP 252: battage de palplanches, palfeuilles,
— protections contre l'érosion et aménagements paysagers:
FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion (par ensemencement, par enrochement de protection de talus, de berges, etc.).
FNTP 143: depuis la berge.
FNTP 1431: battage — ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en œuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés.
FNTP 754: aménagement paysager.