Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon.
Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, note de calcul de flexibilité…), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'une portion pour le réseau de froid urbain Centre Métropole (Lyon)
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon.
Le marché comprendra la conception du réseau (études...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon.
Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, note de calcul de flexibilité…), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue général Mouton-Duvernet et rue Flandin — 69003 Lyon
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon Part-Dieu avec les caractéristiques approximatives...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon Part-Dieu avec les caractéristiques approximatives suivantes:
1) de la centrale de production froid Mouton Duvernet au réseau en attente, rue général Mouton Duvernet — 26 ml environ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 500/630 — 33 ml environ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 1100) avec 2 tubes en DN 500/630 — 13 ml environ de réseaux dans terrassement du fonçage avec 2 tubes en DN 530/600 — 4 ml environ de tranchée réseaux sur la rue général Mouton Duvernet;
2) de la centrale de production froid sur la Maurice Flandin (projet de requalification de la rue Flandin par SPL) — 24 ml environ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 300/450 — 19 ml environ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 860) avec 2 tubes en DN 300/450 — 205 ml environ de tranchée réseaux dont 116 ml avec 2 tubes 300/450 et 89 ml avec 2 tubes 250/400 — 40 ml environ de tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 3 — 18 ml environ de tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles....”
Informations complémentaires
La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous:
Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société).
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années;
Attestation d'assurance RC;
Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.
“Chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années;
Assurance RC:
Garanties minimales avant réception: 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages...”
Chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années;
Assurance RC:
Garanties minimales avant réception: 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Garanties minimales après réception: 4 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Assurance décennale (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances): comme décrit ci-dessus, garanties d'un montant au moins équivalent à la valeur des travaux objets du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Indication des techniciens...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques.
Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dalkia Centre-Est fera application de l'article 53.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % à laquelle pourra être substituée une garantie bancaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plate-forme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-349737 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon.
Le marché comprendra la conception du réseau (études...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de froid urbain sur Lyon.
Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, note de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture, la pose d'1 portion de réseau de froid urbain sur Lyon Part-Dieu:
1) De la centrale de production froid Mouton Duvernet au...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture, la pose d'1 portion de réseau de froid urbain sur Lyon Part-Dieu:
1) De la centrale de production froid Mouton Duvernet au réseau en attente rue Duvernet — 26 ml ~ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 500/630 — 33 ml ~ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 1100) avec 2 tubes en DN 500/630 — 13 ml ~ de réseaux dans terrassement du fonçage avec 2 tubes en DN 530/600 —- 4 ml ~ de tranchée réseaux sur la rue Duvernet;
2) De la centrale de production froid sur rue Flandin — 24 ml ~ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 300/450 — 19 ml ~ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 860) avec 2 tubes en DN 300/450 — 205 ml ~ de tranchée réseaux dont 116 ml avec 2 tubes 300/450 et 89 ml avec 2 tubes 250/400 — 40 ml ~ de Tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 3 — 18 ml ~ de Tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 1.
Le marché comprend la fourniture, la pose d'1 portion de réseau de froid urbain sur Lyon Part-Dieu:
1) De la centrale de production froid Mouton Duvernet au réseau en attente rue Duvernet — 26 ml ~ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 500/630 — 33 ml ~ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 1100) avec 2 Tubes en DN 500/630 — 13 ml ~ de réseaux dans terrassement du fonçage avec 2 tubes en DN 530/600 — 4 ml ~ de tranchée réseaux sur la rue Duvernet;
2) De la centrale de production froid sur rue Flandin — 24 ml ~ de tranchée réseaux dans emprise centrale avec 2 tubes en DN 300/450 — 19 ml ~ de réseaux en passage dans fonçage existant (2 DN 860) avec 2 tubes en DN 300/450 - 205 ml ~ de tranchée réseaux dont 116 ml avec 2 tubes 300/450 et 89 ml avec 2 tubes 250/400 — 40 ml ~ de tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 3 — 18 ml ~ de Tranchée branchement avec 2 tubes en DN 150/250 pour Orange 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349737
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Création d'une portion pour le réseau de froid urbain centre Métropole (Lyon)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Source: OJS 2019/S 027-060962 (2019-02-04)