Création d'une base travaux — GOP de Limoges — sites de Ventenat et Puy Imbert/Travaux de voie, d’appareil, et de génie civil

SNCF Réseau

Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban:
— lot 1: travaux de voie (non concerné par cet avis),
— lot 2: travaux de génie civil et terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2018DOS055045
Brève description:
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban: — lot 1: travaux de voie (non concerné par cet avis), — lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jg.vinel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561100532 📞
Fax: +33 561100532 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292667
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. La présente consultation est constituée de 2 lots travaux, attribuables séparément: — le lot 1 relatif aux travaux de voies n'est pas concerné par le présent avis de publicité, les entreprises seront consultées sur la base des qualifications SNCF lesquelles ont fait l'objet de l'avis sur l’existence d’un système de qualification nº: 2018/S 023-049491 du 2.2.2018, — le lot 2 fait l'objet du présent avis de publicité, il concerne les travaux de génie civil et de terrassement. Le marché prévoit des heures d'insertion. Le nombre d'heures imposées pour chacun des lots figure dans les pièces de la consultation. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban:
— lot 1: travaux de voie (non concerné par cet avis),
— lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Intitulé du lot: Travaux de génie civil et terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir description des travaux dans les documents du marché.
Durée de l'accord: 182 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de:
— lot 2: 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes ainsi que des références des 5 dernières années de travaux réalisés en lien avec l’intervention envisagée.
— FNTP 2322 – Travaux de terrassement courants – en milieu non urbain.
Des qualifications dites «secondaires» seront exigées lors de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une RG de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau — DTA Pôle BX — Agence Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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La présente consultation est constituée de 2 lots travaux, attribuables séparément:
— le lot 1 relatif aux travaux de voies n'est pas concerné par le présent avis de publicité, les entreprises seront consultées sur la base des qualifications SNCF lesquelles ont fait l'objet de l'avis sur l’existence d’un système de qualification nº: 2018/S 023-049491 du 2.2.2018,
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— le lot 2 fait l'objet du présent avis de publicité, il concerne les travaux de génie civil et de terrassement.
Le marché prévoit des heures d'insertion.
Le nombre d'heures imposées pour chacun des lots figure dans les pièces de la consultation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292667 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement. Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban. Lot 1: travaux de voie. Lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Valeur totale du marché: 4 822 409 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524698
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292667
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement.
Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban.
Lot 1: travaux de voie.
Lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Intitulé du lot: Travaux de voie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de voie: l’opération consiste à réaliser les travaux de voie nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par «suites rapides», qui soit opérationnelle pour la prochaine GOP prévue sur la région Limousin en 2019 et pour les GOP planifiées sur les années suivantes (jusqu’en 2024). L’enjeu est de concevoir cette base pour répondre aux besoins des 2 entreprises de travaux voie titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation des GOP sur la région.
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Les travaux à réaliser consistent principalement à remettre à niveau 14 000 ml de voies et 45 appareils associés, tout en créant des zones de stockage et de circulation routière, sur les sites de Puy Imbert et Ventenat.
Un réaménagement du plan de voies est donc nécessaire ce qui implique la dépose de nombreuses voies et appareil et la désélectrification de plusieurs d’entre-elles.
Le marché consiste à réaliser les travaux de génie civil nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par «suites rapides», qui soit opérationnelle pour la prochaine GOP prévue sur la région Limousin en 2019 et pour les GOP planifiées sur les années suivantes (jusqu’en 2024). L’enjeu est de concevoir cette base pour répondre aux besoins des 2 entreprises de travaux voie titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation des GOP sur la région.
Afficher plus
Les travaux à réaliser consistent principalement à remettre à niveau 14 000 ml de voies et 45 appareils associés, tout en créant des zones de stockage et de circulation routière,
Sur les sites de Puy Imbert et Ventenat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base travaux de Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Colas rail
Adresse postale: 44 rue Jean Mermoz
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 910 448 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Forézienne d'Entreprises
Adresse postale: 69 avenue de l’Europe – BP 2
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 911 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTA pôle BX agence Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 229-524698 (2018-11-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne Occitanie Midi-Pyrénées
Fournisseurs:
Colas Rail Forezienne d'Entreprises
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement