Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban:
— lot 1: travaux de voie (non concerné par cet avis),
— lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau — DTA Pôle BX — Agence Toulouse
Téléphone: +33 561100532📞
Courrier électronique: jg.vinel@sncf.fr📧
Fax: +33 561100532 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une base travaux — GOP de Limoges — sites de Ventenat et Puy Imbert/Travaux de voie, d’appareil, et de génie civil
2018DOS055045”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban:
— lot 1: travaux de voie (non concerné par cet...”
Brève description
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement, Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban:
— lot 1: travaux de voie (non concerné par cet avis),
— lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil et terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Voir description des travaux dans les documents du marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 182
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un...”
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.
Chiffre d'affaires: le candidat (le mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de:
— lot 2: 6 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes ainsi que des références des 5 dernières années de travaux réalisés en lien avec l’intervention envisagée.
— FNTP 2322 – Travaux de terrassement courants – en milieu non urbain.
Des qualifications dites «secondaires» seront exigées lors de la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Une RG de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La présente consultation est constituée de 2 lots travaux, attribuables séparément:
— le lot 1 relatif aux travaux de voies n'est pas concerné par le présent avis de publicité, les entreprises seront consultées sur la base des qualifications SNCF lesquelles ont fait l'objet de l'avis sur l’existence d’un système de qualification nº: 2018/S 023-049491 du 2.2.2018,
— le lot 2 fait l'objet du présent avis de publicité, il concerne les travaux de génie civil et de terrassement.
Le marché prévoit des heures d'insertion.
Le nombre d'heures imposées pour chacun des lots figure dans les pièces de la consultation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 128-292667 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTA pôle BX agence Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une base travaux — GOP de Limoges — sites de Ventenat et Puy Imbert/travaux de voie, d’appareil, et de génie civil.
2018DOS055045”
Brève description:
“Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement.
Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban.
Lot 1: travaux de voie.
Lot 2: travaux de génie...”
Brève description
Travaux de voie, d’appareil et de génie civil et terrassement.
Ligne 590 000 de Les Aubrais à Montauban.
Lot 1: travaux de voie.
Lot 2: travaux de génie civil et terrassement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 822 409 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base travaux de Limoges.
Description du marché:
“Travaux de voie: l’opération consiste à réaliser les travaux de voie nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par...”
Description du marché
Travaux de voie: l’opération consiste à réaliser les travaux de voie nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par «suites rapides», qui soit opérationnelle pour la prochaine GOP prévue sur la région Limousin en 2019 et pour les GOP planifiées sur les années suivantes (jusqu’en 2024). L’enjeu est de concevoir cette base pour répondre aux besoins des 2 entreprises de travaux voie titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation des GOP sur la région.
Les travaux à réaliser consistent principalement à remettre à niveau 14 000 ml de voies et 45 appareils associés, tout en créant des zones de stockage et de circulation routière, sur les sites de Puy Imbert et Ventenat.
Un réaménagement du plan de voies est donc nécessaire ce qui implique la dépose de nombreuses voies et appareil et la désélectrification de plusieurs d’entre-elles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser les travaux de génie civil nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par «suites rapides»,...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser les travaux de génie civil nécessaires à la création d'une base travaux arrière pour les chantiers faits par «suites rapides», qui soit opérationnelle pour la prochaine GOP prévue sur la région Limousin en 2019 et pour les GOP planifiées sur les années suivantes (jusqu’en 2024). L’enjeu est de concevoir cette base pour répondre aux besoins des 2 entreprises de travaux voie titulaires de l’accord-cadre pour la réalisation des GOP sur la région.
Les travaux à réaliser consistent principalement à remettre à niveau 14 000 ml de voies et 45 appareils associés, tout en créant des zones de stockage et de circulation routière,
Sur les sites de Puy Imbert et Ventenat.
Un réaménagement du plan de voies est donc nécessaire ce qui implique la dépose de nombreuses voies et appareil et la désélectrification de plusieurs d’entre-elles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018DOS055045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voie
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Adresse postale: 44 rue Jean Mermoz
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 910 448 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de génie civil et terrassement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Forézienne d'Entreprises
Adresse postale: 69 avenue de l’Europe – BP 2
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 911 961 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 229-524698 (2018-11-23)