Création d'un pôle d'excellence hôtelier à Illkirch lot 2 macro lot principal

Brève description

Création d'un pôle d'excellence hôtelier à Illkirch
Restructuration et extension du plateau technique et réaménagements ponctuels — lot 2 macro — lot principal, phase candidature, pouvoir adjudicateur, région grand est — 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — 67070 Strasbourg Cedex.
Mandataire
SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 388378888 — fax: +33 388378877
Courriel: sers@sers.eu
Site internet: www.sers.eu
Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la Sers.

Description du marché

— CH 200 — désamiantage,
— CH 201 — démolition non structurelles — curage,
— CH 210 — gros œuvre,
— CH 211 — charpente métallique,
— CH 220 — couverture — étanchéité — bardage,
— CH 221 — façades briques — ITE,
— CH 222 — menuiseries extérieures,
— CH 223 — occultations,
— CH 224 — serrurerie — métallerie,
— CH 230 — cloisons — doublages — faux plafonds,
— CH 231 — menuiseries intérieures — agencement — faux plafonds bois,
— CH 240 — chape — carrelage — faïence,
— CH 241 — sols souples,
— CH 242 — parquets,
— CH 243 — peintures,
— CH 244 — nettoyage de mise en service,
— CH 245 — sols coulés,
— CH 250 — génie climatique,
— CH 251 — installations sanitaires (yc extincteurs et signalétique de sécurité),
— CH 252 — électricité,
— CH 253 — ascenseurs,
— CH 260 — terrassements — VRD.

Description des options

Variantes libres:
— il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre,
— les entreprises qui seront sélectionnées devront obligatoirement remettre une offre de base,
— les entreprises qui le souhaitent pourront proposer des offres variantes, dans la limite de 5,
— les entreprises qui souhaitent proposer des variantes devront impérativement le faire à la remise initiale des offres.
Chaque offre variante devra faire l'objet d'un dossier d'offre complet et numéroté, indépendant et autonome de ses autres offres, comprenant à chaque fois l'ensemble des pièces visées au règlement de la consultation.
Ces offres variantes pourront combiner, de manière cohérente, tout ou partie des modifications suivantes au cahier des charges, sous réserve de prise en compte des contraintes réglementaires, fonctionnelles, architecturales et contraintes de site occupé.
Les propositions de variantes des entreprises ne devront pas avoir d'impact sur l'aspect architectural du projet. Elles ne devront pas dégrader les performances des installations. Elles devront être conformes au cahier des charges. Maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'au diagnostic et à leurs attendus. Elles pourront notamment porter sur:
1) plateau technique extension
Optimisation des longueurs d'aiguilles extérieures au rez-de-jardin uniquement (intégration des coulisses de BSO aux menuiseries extérieures dito façade Ouest plateau technique existant);
2) plateau technique existant:
— modification — optimisation du type de fondations tout en prenant en compte les données géotechniques du site et en respectant les descentes de charges avec validation du géotechnicien et du bureau de contrôle technique,
— optimisation de la charpente métallique sous réserves de conserver la fonctionnalité et l'organisation des locaux, les charges permanentes, d'exploitation et climatique ainsi que les degrés de résistance au feu des éléments,
— conservation de la dalle existante poutrelles-hourdis de la terrasse des restaurants d'initiation,
— conservation de la charpente existante entre les files 1 à 5 y compris les 2 fermes métalliques situées dans le patio 2,
— remplacement des extracteurs hotte prévus pour les pâtisseries d'initiation et les technologies appliquées entre files 6 et 8 par des tourelles positionnées en toiture (phases 3 et 4),
— contre-bardage et variante sur bardage surface courante (maintien du pas de 30 cm et de la finition laquée 35 microns mate),
— escaliers de secours extérieurs,
— suppression de la GTC (régulateurs liaisonnables en mesure conservatoire + postes de comptage supplémentaires dans les armoires pour relevés périodiques),
— optimisation des réseaux sanitaires en fonte haute des locaux cuisines,
— déplacement du groupe électrogène sur le parking zone nord (assorti d'une protection mécanique périphérique,
— variante sur radiateurs tubulaires dans les locaux stocks, économat, atelier agents;
3) travaux extérieurs:
— variante des réseaux fonte,
— variante sur les murets de soutènement en L,
— variante sur les pavés drainant sous stationnement;
4 calendrier des travaux:
— variante sur le calendrier des travaux, sous réserve de respecter la pleine et entière exploitation de l'établissement ainsi que la sécurité des personnes.
Il est rappelé aux entreprises que le présent projet a pour objet principal la création de cuisines, qui sont le cœur de l'enseignement professionnel. L'ensemble des études mené par l'équipe de maîtrise d'œuvre en collaboration avec le maître d'ouvrage et les utilisateurs répond au plus près à leurs attendus en termes d'usage, de pérennité et de maintenance.
Pour cette raison, il ne sera pas accepté de variantes portant sur les équipements techniques et/ou spécifiques des cuisines (application, initiation, demi-pension, pâtisseries et technologies appliquées).
De même, les prestations de finitions (sols, murs, plafonds), doivent répondre au cahier des charges du maître d'ouvrage et aux contraintes d'usage du futur PEHI.

Informations complémentaires

Les options seront définies dans les pièces de la consultation.
Délais d'exécution:
— début prévisionnel des travaux: avril 2019,
— durée prévisionnelle des travaux: 38 mois yc période de préparation de 2 mois.

Liste et brève description des conditions

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Les soumissionnaires auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou,
—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «responsabilité civile» en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;
2) organisation de l'équipe en cas de groupement;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
5) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
8) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
9) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
10) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Liste et brève description des critères de sélection

Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale. Une phase de négociation sera engagée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conformément à l'article 55-II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre produiront, dans un délai de 8 jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Conditions d'exécution du contrat

Étant rappelé qu'à ce stade, les candidats n'ont pas à fournir d'offre.
Mode de passation: procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article 42-1b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — phase de sélection des candidatures.
Évolution de la procédure: à l'issue de la sélection des candidats, une phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les candidatures seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur www.sers.eu les candidatures sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à 1 demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date de remise des offres finales.
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et environnementale.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
La présente opération prévoit l'intégration des données à fins de construction d'une maquette BIM (Bâtiment et informations modélisés).
Documents contractuels — conditions d'obtention: le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats pour leurs informations, les documents techniques qui composerons le marché.
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont celles listées au tableau de diffusion des pièces publié sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, et sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».
Étant rappelé qu'à ce stade de la procédure, il n'est pas demandé de présenter une offre.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe à l'annonce est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.