Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 43 000 EUR (H.T.). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des travaux de signalisation horizontale et verticale
E386169
Produits/services: Système de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 43 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Contrôles des travaux de signalisation horizontale et verticale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDM18165
Titre: Contrôles des travaux de signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signal Expertise
Adresse postale: 7 rue Henry
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 196-443836 (2018-10-08)