Contrôle technique des équipements sportifs des Installations sportives territoriales (IST)

Collectivité territoriale de Guyane

L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Guyane

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-01-24	Informations complémentaires
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577564
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 444 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Contrôle de première installation — zone 1
Numéro du lot: 1.1
Brève description:

Contrôles de première installation — zone 1: Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Montsinéry-Tonnégrande et Macouria.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 2.1
Numéro du lot: 1.2
Brève description: Contrôles de première installation — zone 2.1: Kourou, Sinnamary et Iracoubo.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 2.2
Numéro du lot: 1.3
Brève description: Contrôles de première installation — zone 2.2: Saint-Elie.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 3
Numéro du lot: 1.4
Brève description:

Contrôles de première installation — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni et Apatou.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 4.1
Numéro du lot: 1.5
Brève description:

Contrôles de première installation — zone 4.1: Régina et Saint-Georges de l'Oyapock.

Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 4.2
Numéro du lot: 1.6
Brève description: Contrôles de première installation — zone 4.2: Saül.
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 5
Numéro du lot: 1.7
Brève description: Contrôles de première installation — zone 5: Haut-Maroni et Haut-Oyapock.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 1
Numéro du lot: 2.1
Brève description:

Contrôles techniques périodiques — zone 1: Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Montsinéry-Tonnégrande et Macouria.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques
Numéro du lot: 2.2
Brève description: Contrôles techniques périodiques — zone 2.1: Kourou, Sinnamary et Iracoubo.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 2.2
Numéro du lot: 2.3
Brève description: Contrôles techniques périodiques — zone 2.2: Saint-Elie.
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 3
Numéro du lot: 2.4
Brève description:

Contrôles techniques périodiques — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 4.1
Numéro du lot: 2.5
Brève description:

Contrôles techniques périodiques — zone 4.1: Régina et Saint-Georges de l'Oyapock.

Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2
Numéro du lot: 2.6
Brève description: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2: Saül.
Intitulé du lot: Contrôles techniques périodiques — zone 5
Numéro du lot: 2.7
Brève description: Contrôles techniques périodiques — zone 5: Haut-Maroni et Haut-Oyapock.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le contrôleur doit justifier d'un agrément exigé par le code de la construction et de l'habitation et/ou du code du travail délivré par le ministère de l'intérieur et/ou le ministère chargé du travail. Les vérificateurs doivent avoir des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques liés à l'utilisation de ce type d'équipements, ainsi que des dispositions réglementaires qui y sont afférentes et exercer régulièrement l'activité de vérification. Les curriculum vitae de 2 vérificateurs, choisis par les prestataires pour la vérification des installations sportives départementales, peuvent être joints lors de la remise de l'offre. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix pouvant être ajusté après une période de 12 mois. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) — conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter du 1.10.2018, toutes les candidatures et les offres devront désormais être déposées sous forme dématérialisée sur le site de la collectivité territoriale de Guyane. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: IST-CONTROLEQUIP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 250-577564 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044292
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577564
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2019/S 020-044292 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244991
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles de première installation — zone 1
Brève description:

Contrôles techniques périodiques — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent-Du-Maroni et Apatou.

Contrôles techniques périodiques — zone 4.2: Saül

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Apave Guyane
Adresse postale: 3297 bis route de Baduel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
62 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 101-244991 (2019-05-22)

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