L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des équipements sportifs des Installations sportives territoriales (IST)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques...”
Brève description
L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de première installation — zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Contrôles de première installation — zone 1: Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Montsinéry-Tonnégrande et Macouria.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 2.1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché: Contrôles de première installation — zone 2.1: Kourou, Sinnamary et Iracoubo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 2.2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché: Contrôles de première installation — zone 2.2: Saint-Elie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Description du marché:
“Contrôles de première installation — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni et Apatou.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 4.1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.5
Description
Description du marché:
“Contrôles de première installation — zone 4.1: Régina et Saint-Georges de l'Oyapock.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 4.2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.6
Description
Description du marché: Contrôles de première installation — zone 4.2: Saül.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.7
Description
Description du marché: Contrôles de première installation — zone 5: Haut-Maroni et Haut-Oyapock.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques périodiques — zone 1: Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Montsinéry-Tonnégrande et Macouria.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché: Contrôles techniques périodiques — zone 2.1: Kourou, Sinnamary et Iracoubo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 2.2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Description du marché: Contrôles techniques périodiques — zone 2.2: Saint-Elie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques périodiques — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 4.1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques périodiques — zone 4.1: Régina et Saint-Georges de l'Oyapock.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.6
Description
Description du marché: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2: Saül.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.7
Description
Description du marché: Contrôles techniques périodiques — zone 5: Haut-Maroni et Haut-Oyapock.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le contrôleur doit justifier d'un agrément exigé par le code de la construction et de l'habitation et/ou du code du travail délivré par le ministère de l'intérieur et/ou le ministère chargé du travail. Les vérificateurs doivent avoir des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques liés à l'utilisation de ce type d'équipements, ainsi que des dispositions réglementaires qui y sont afférentes et exercer régulièrement l'activité de vérification. Les curriculum vitae de 2 vérificateurs, choisis par les prestataires pour la vérification des installations sportives départementales, peuvent être joints lors de la remise de l'offre. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix pouvant être ajusté après une période de 12 mois. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix pouvant être ajusté après une période de 12 mois. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) — conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter du 1.10.2018, toutes les candidatures et les offres devront désormais être déposées sous forme dématérialisée sur le site de la collectivité territoriale de Guyane. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: IST-CONTROLEQUIP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 250-577564 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de 1 installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques...”
Brève description
L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de 1 installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 020-044292 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique des équipements sportifs des installations sportives territoriales (IST)”
Brève description:
“L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques...”
Brève description
L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites. Les prestations sont réparties en 14 lots distincts, regroupés au sein de 2 classes principales d'intervention et recouvrant 7 zones géographiques. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de première installation — zone 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques périodiques — zone 3: Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent-Du-Maroni et Apatou.”
Description du marché: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2: Saül
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: Contrôle de première installation — zone 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Guyane
Adresse postale: 3297 bis route de Baduel
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: Contrôles de première installation — zone 2.1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre: Contrôles de première installation — zone 2.2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre: Contrôles de première installation — zone 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.5
Titre: Contrôles de première installation — zone 4.1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.6
Titre: Contrôles de première installation — zone 4.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.7
Titre: Contrôles de première installation — zone 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre: Contrôles techniques périodiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.3
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 2.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.4
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.5
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 4.1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.6
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 4.2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.7
Titre: Contrôles techniques périodiques — zone 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 101-244991 (2019-05-22)