Contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc

SI d'électrification du Médoc

Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• SI d'électrification du Médoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 2018-01 CONTROLE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'électrification du Médoc
Adresse postale: 1 rue du Docteur Gabriel Peri
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33 556698470 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22363&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22363&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394924
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché qui concerne les missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des SIE d'Arès,de Belin, de Bernos, du Blayais, d'Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc pour son compte et le compte des 5 autres syndicats dans le cadre d'un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d'électrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur. les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 301 600 00057
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22363&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président du SIEM dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394924 (2018-09-07)

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